Partir à l'étranger en ayant obligation sursis

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Partir à l'étranger en ayant obligation sursis

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Messagepar misterd » 22 Fév 2016, 00:16
Membre depuis 22 Fév 2016, 00:07

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je me rends sur ce forum afin de posez quelques questions pour ceux qui s'y connaitront le mieux, à titre d'information.

Imaginons qu'une personne sort d'une peine d'un an de prison pour trafique de stupéfiants (cannabis) et a encore deux ans de sursis assorti d'une interdiction d'une ville d'une durée de deux ans, et que cet interdiction émet une "obligation" de suivi auprès d'une SPIP (rendez vous tous les X mois) durant cet période;
Voici donc mes questions:
Si la personne souhaite partir vivre à l'étranger (hors Europe) afin d'effectuer un projet professionnel, que risque t-elle ?
Est ce qu'une notice rouge, donc extradition, est possible pour un délit ? Ou cet personne pourra continuer sa vie normalement hors mis le fait qu'elle ne pourra plus retourner en France durant le mandat d'arrêt qui aura été émis ?
Pensez vous que cet personne en expliquant son projet pourrai faire lever cet interdiction ?

Je vous remercie pour vos futurs réponse

Re: Partir à l'étranger en ayant obligation sursis

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Fév 2016, 19:26
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Justement, il faut faire une demande auprès de juge d'application de peine afin de lever cette interdiction.
Cordialement,

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