Outrage à agents abusif et incompréhensif suite à violences

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Outrage à agents abusif et incompréhensif suite à violences

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Messagepar Mickael75 » 24 Fév 2016, 11:30
Membre depuis 27 Oct 2015, 18:14

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour à tous/toutes,


Si j’en viens à vous écrire, c’est que j’ai un problème, à propos duquel je ne connais pas vraiment mes droits, ce que je peux faire.
Ce problème concerne plus particulièrement une amie.


Voici l’histoire :


En Octobre dernier, elle revient, en bus, d’un voyage en Belgique avec une amie.
Elles arrivent, bien fatiguées, à l'une des gares routières parisiennes (aucun lieu n'est donné pour éviter les problèmes).
A leur arrivée, le bus se fait contrôler par 4/5 douaniers. Jusque-là rien d’anormale, surtout par les temps qui cours, et surtout venant de Belgique…
Là, elle dit à son amie, en rigolant « On n’est pas prête de sortir, avec tes médicaments ils vont croire que c’est de la drogue » sans même s’adresser aux douaniers, juste entre elle. Là, l’un d’eux commence à péter les plombs, à les tutoyer et à vraiment mal leur parler. S’il a passé une sale journée et qu’il a besoin de se défouler sur deux jeunes filles de 20 ans sans défense, ce n’est pas de leur faute !


Elle reste courtois, bien que le comportement des douaniers, qu’elle m’a décrit de « Cowboy » commence à lui monter à la tête. Elle leur répond donc, sans insulte, mais toujours de manière calme. Je la connais bien et elle reste tellement calme que ça peut en énerver beaucoup. Vous voyez le genre de comportement qui rend fou quelqu’un quand vous avez une personne calme et raisonnée face à elle. Là tous les douaniers ont commencé à péter les plombs, en jetant leur sac par terre, bien qu’elles leur aient dit qu’il y avait des choses fragiles, les ont sortis de force du car pour les fouiller devant tout le monde (ça ne doit pas se faire dans un local ?) tout cela avec des gestes vraiment violents.

On les a récupérer en pleurs, avec des marques partout et extrêmement choquées.
Dès le lendemain, on a été porté plainte contre ces agents.
Le policier qui nous a reçu a été choqué d’entendre ce qu’on lui a dit. Il a tout pris en compte et a été très sympathique.
Depuis ce dépôt aucune nouvelle.


La semaine dernière, elle reçoit une convocation au commissariat pour ce mardi 24 février pour « Outrage à agent dépositaire de l’ordre public ».
J’ai vraiment cru à une blague.


D’une part elle a déposé plainte dès le lendemain car il y a eu états de violences faites envers elles et son amie, mais en plus de ça, plusieurs mois après, l’agent dépose plainte contre elle pour outrage ?

Il l’a sûrement fait en apprenant son dépôt de plainte et après s’être prit un bon savon par l’un de ces supérieurs, je ne vois que ça.

Elle n’a jamais eu à faire à la justice et depuis elle est en panique, elle ne dort plus. Elle n’arrête pas de regarder sur internet les peines, et quand elle voit des « 6 mois de prison, 7500€ d’amende » elle qui gagne 1200€/mois et qui est toujours à -500€ de découvert à la fin du mois, elle devient folle.
Elle passe aujourd’hui et comme on n’y connaît rien, à part savoir qu’elle va parler à un agent pour dire sa version des faits, on ne sait rien d’autre.

Que pouvons-nous faire dans ce cas ? Pour sa défense ? Sachant qu’elle n’a même pas les moyens de se payer un avocat. Car un agent qui a juste envie de se faire un 13eme mois sur son dos un soir d’octobre et avait envie de se défouler avec ces collègues.
Surtout qu’ils n’ont aucune preuve contre elle, alors que elle, elle a déposé plainte des mois avant eux, et il y a les caméras de la gare routière qui ont tout filmé.

Toute aide est la bienvenue.

En vous remerciant.

PS : Veuillez m'excusez si je n'ai pas mit ce post dans la bonne catégorie.

Re: Outrage à agents abusif et incompréhensif suite à violences

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Messagepar Mickael75 » 24 Fév 2016, 12:52
Membre depuis 27 Oct 2015, 18:14

Nouveau membre 3 Messages


(En m'excusant par avance pour le double post)

Suite à sa convocation j'ai eu un retour.
Elle s'est donc expliqué clairement. Son amie est convoquée plus tard.
Elle a appris que les agents ont nié tout abus de pouvoir ou violence, ils ont également nié l'avoir tutoyé, ils ont inventé des faits totalement faux comme le fait qu'elle aurait visiblement tenté de s'enfuir.
En bref je constate que ces agents sont de véritables crapules qui profitent de leur fonction pour abuser de leur pouvoir, et ils recommenceront très certainement avec d'autres personnes !

Re: Outrage à agents abusif et incompréhensif suite à violences

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Fév 2016, 12:55
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Dans le délit d'outrage, on risque une peine de 7 500 euros d'amende. Et quand on est en présence d'une personne représentant l'autorité publique, par exemple quand il s'agit d'un policier ou du chef de l'Etat, on risque également une peine maximale de six mois de prison. Le délit d'injure, lui, est puni d'une simple amende, dont le montant maximum est de 45 000 euros, mais sans peine d'emprisonnement.

Le délit d'outrage est en effet quasi systématiquement utilisé par des policiers qui craignent, par exemple, d'être poursuivis pour des coups.

Notre conseil est de faire un recours auprès d'un defenseur de droit qui est compétent dans ce genre d'affaire.
Cordialement,

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