Ordonnance pénale pour usage de stupéfiants, ouverture casier ?

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Ordonnance pénale pour usage de stupéfiants, ouverture casier ?

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Messagepar GaneshL » 05 Juil 2016, 11:00
Membre depuis 05 Juil 2016, 10:53

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

J'ai été surprise en mars 2015 en train de consommer des stupéfiants dans la rue, je me suis fait arrêter.
Puis un an après, je viens d'être convoquée au commissariat, et bien que ce soit la première fois que j'ai affaire à la justice, le juge (que je n'ai pas rencontré) a décidé de me mettre une amende de 250€. J'aurai aimé savoir si je ne fais pas appel de la décision du juge, est-ce qu'en payant cette amende je vais avoir un casier judiciaire, car le problème pour moi et que je travaille pour l'éducation nationale qui a accès aux bulletins n°2 et n°3. Dans quel casier seront notifiés les faits ?

Et est-ce que faire appel doit obligatoirement s'accompagner de la présence d'un avocat ?

Merci d'avance,

GaneshL

Re: Ordonnance pénale pour usage de stupéfiants, ouverture casier ?

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Juil 2016, 16:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Oui, cela est systématique. Les délits figureront sur votre casier judiciaire.
Cordialement,

Re: Ordonnance pénale pour usage de stupéfiants, ouverture casier ?

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Messagepar Me SEBAN » 06 Juil 2016, 11:53
Membre depuis 12 Fév 2016, 10:30

Avocat 28 Messages


Bonjour,
Il vous faut faire opposition à l'ordonnance pénale afin d'être convoqué directement devant le tribunal.
Vous pourrez alors demandé au tribunal d'exclure la mention du casier judiciaire.
Si vous acceptez l'ordonnance pénale, la condamnation figurera au casir judiciaire.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
avocat permis de conduire
http://www.maitreseban.fr/

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