non lieu confirme par la chambre d'instruction

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moumouche
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non lieu confirme par la chambre d'instruction

Message par moumouche » 30 avr. 2016, 19:09

Bonjour,
avec ma sœur nous avons porte plainte avec constitution de partie civile contre mon frere pour abus de faiblesse envers maman. Mon frere vient d'avoir un non lieu, nou faisons appel devantla chambre d'instruction. Une chose nous contrarie, on refuse de donner le dossier medical de maman de 2000 a 2010 prouvant que la maladie corps de lewy etait bien presente. eLLE a ete déclaree démente et mise en APADH en 2010 et les faits imputes datent de 2008. Que pouvons nous faire si la chambre d'instruction confirme le non lieu. Je signale que mon frere a fait vendre ses biens a maman, mis toutes ces sommes en assurance vie a son nom, fait faire des donations a ses enfants de 3O.OOO euros chacun, fait des cartes bleues de IOOO pendant 2 ans, un cheque tous les deux jours. Tout cela entre 2 ans et le jour ou elle a ete déclarée maladie de corps de lewy et mise sous tutelle. Que faire si la chambre d'instruction confirme le non lieu. maman est sous tutelle, et un expert a constate que mon frere a tous les meubles et bijoux de maman.Merci. Nous avons un avocat au pénal, mais ... Il nous a dit apres le pénal, nous ferons un autre proces.... Merci encore de nous renseigner


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Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Message par Moderateur-01 » 02 mai 2016, 17:54

Justement, il faut faire un recours au niveau du droit civil. Il faut attaquer votre frère devant le TGI. L'intervention d'un avocat est obligatoire.
Cordialement,

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Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Message par moumouche » 02 mai 2016, 18:18

Merci beaucoup pour votre réponse.
cordialement
moumouche

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Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Message par moumouche » 27 mai 2016, 20:25

Bonjour,
nous avons fait appel au non lieu pour abus de faiblesse commis par mon frere a l'encontre d e maman.
LE PROCureur a emis le souhait que maman soit expertisée pour voir quand a demarré la maladie corps de lewy.
l'affaire sera mise en delibéree en septembre.
Mon frère et son avocat n'etait pas convoque.
la juge d'instruction est elle obligée de suivre l'avis du procureur

Merci beaucoup

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Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Message par Moderateur-01 » 30 mai 2016, 12:14

Bonjour,
Non, le juge n'est pas tenu de poursuivre l'avis du procureur.
Cordialement,

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Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Message par moumouche » 09 juin 2016, 10:26

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Savez vous pourquoi l'avocat de mon frère n'y etait pas ? Est ce normal, car c'est nous qui faisions appel et non lieu. Je pensais qu'il serait représenté.
Encore merci de votre gentillesse
cordialement

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Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Message par Moderateur-01 » 09 juin 2016, 11:28

Non, nous savons pas pourquoi l'avocat de votre frère n’était pas présent.
Cordialement,

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Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Message par moumouche » 21 sept. 2016, 16:29

Bonjour,
nous recevons ce jour un arret de la chambre d'instruction.
ELLE n'accepte pas de demander le dossier médical de maman de 2000 a 2010
Par contre,elle ordonne un supplément d'information sur les retraits en espèces pour le Ier semestre 2010 et mon frère va etre convoque par la juge d'instruction sur les circonstances de ses retraits.
Et dit qu'apres execution du supplément d'information il sera fait retour de la procedure a la chambre d'instruction.
Elle n'a pas confirmé le non lieu....
Je ne sais que penser ...
Pouvez vous me renseigner,
Merci beaucoup
cordialement
moumouche

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Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Message par moumouche » 25 sept. 2016, 07:57

bonjour,
pas de réponse, puis je savoir si la chambre d'instruction enquete seulement sur 6 mois, elle peut remonter a 2 ans de sa propre initiative car les prelevements bancaires tres importants étaient mensuels pendant 2 ans. Et peut on mettre une personne en examen pour des prelemevent de 6OO euros mensuels pendant 6 mois ?
Merci encore de votre aide
cordialement
moumouche

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Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Message par Moderateur-01 » 26 sept. 2016, 10:19

Oui, ils peuvent revenir 2 ans en arrière. Nous vous conseillons de faire appel a un avocat spécialiste en droit pénal afin de vous aider dans vos démarches.
Cordialement,


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