non lieu confirme par la chambre d'instruction

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

non lieu confirme par la chambre d'instruction

Avatar de l’utilisateur

Messagepar moumouche » 30 Avr 2016, 19:09
Membre depuis 30 Avr 2016, 18:59

Nouveau membre 9 Messages


Bonjour,
avec ma sœur nous avons porte plainte avec constitution de partie civile contre mon frere pour abus de faiblesse envers maman. Mon frere vient d'avoir un non lieu, nou faisons appel devantla chambre d'instruction. Une chose nous contrarie, on refuse de donner le dossier medical de maman de 2000 a 2010 prouvant que la maladie corps de lewy etait bien presente. eLLE a ete déclaree démente et mise en APADH en 2010 et les faits imputes datent de 2008. Que pouvons nous faire si la chambre d'instruction confirme le non lieu. Je signale que mon frere a fait vendre ses biens a maman, mis toutes ces sommes en assurance vie a son nom, fait faire des donations a ses enfants de 3O.OOO euros chacun, fait des cartes bleues de IOOO pendant 2 ans, un cheque tous les deux jours. Tout cela entre 2 ans et le jour ou elle a ete déclarée maladie de corps de lewy et mise sous tutelle. Que faire si la chambre d'instruction confirme le non lieu. maman est sous tutelle, et un expert a constate que mon frere a tous les meubles et bijoux de maman.Merci. Nous avons un avocat au pénal, mais ... Il nous a dit apres le pénal, nous ferons un autre proces.... Merci encore de nous renseigner

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 02 Mai 2016, 17:54
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Justement, il faut faire un recours au niveau du droit civil. Il faut attaquer votre frère devant le TGI. L'intervention d'un avocat est obligatoire.
Cordialement,

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Avatar de l’utilisateur

Messagepar moumouche » 02 Mai 2016, 18:18
Membre depuis 30 Avr 2016, 18:59

Nouveau membre 9 Messages


Merci beaucoup pour votre réponse.
cordialement
moumouche

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Avatar de l’utilisateur

Messagepar moumouche » 27 Mai 2016, 20:25
Membre depuis 30 Avr 2016, 18:59

Nouveau membre 9 Messages


Bonjour,
nous avons fait appel au non lieu pour abus de faiblesse commis par mon frere a l'encontre d e maman.
LE PROCureur a emis le souhait que maman soit expertisée pour voir quand a demarré la maladie corps de lewy.
l'affaire sera mise en delibéree en septembre.
Mon frère et son avocat n'etait pas convoque.
la juge d'instruction est elle obligée de suivre l'avis du procureur

Merci beaucoup

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 30 Mai 2016, 12:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Non, le juge n'est pas tenu de poursuivre l'avis du procureur.
Cordialement,

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Avatar de l’utilisateur

Messagepar moumouche » 09 Juin 2016, 10:26
Membre depuis 30 Avr 2016, 18:59

Nouveau membre 9 Messages


Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Savez vous pourquoi l'avocat de mon frère n'y etait pas ? Est ce normal, car c'est nous qui faisions appel et non lieu. Je pensais qu'il serait représenté.
Encore merci de votre gentillesse
cordialement

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 09 Juin 2016, 11:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Non, nous savons pas pourquoi l'avocat de votre frère n’était pas présent.
Cordialement,

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Avatar de l’utilisateur

Messagepar moumouche » 21 Sep 2016, 16:29
Membre depuis 30 Avr 2016, 18:59

Nouveau membre 9 Messages


Bonjour,
nous recevons ce jour un arret de la chambre d'instruction.
ELLE n'accepte pas de demander le dossier médical de maman de 2000 a 2010
Par contre,elle ordonne un supplément d'information sur les retraits en espèces pour le Ier semestre 2010 et mon frère va etre convoque par la juge d'instruction sur les circonstances de ses retraits.
Et dit qu'apres execution du supplément d'information il sera fait retour de la procedure a la chambre d'instruction.
Elle n'a pas confirmé le non lieu....
Je ne sais que penser ...
Pouvez vous me renseigner,
Merci beaucoup
cordialement
moumouche

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Avatar de l’utilisateur

Messagepar moumouche » 25 Sep 2016, 07:57
Membre depuis 30 Avr 2016, 18:59

Nouveau membre 9 Messages


bonjour,
pas de réponse, puis je savoir si la chambre d'instruction enquete seulement sur 6 mois, elle peut remonter a 2 ans de sa propre initiative car les prelevements bancaires tres importants étaient mensuels pendant 2 ans. Et peut on mettre une personne en examen pour des prelemevent de 6OO euros mensuels pendant 6 mois ?
Merci encore de votre aide
cordialement
moumouche

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 26 Sep 2016, 10:19
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Oui, ils peuvent revenir 2 ans en arrière. Nous vous conseillons de faire appel a un avocat spécialiste en droit pénal afin de vous aider dans vos démarches.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com
Suivante

Retourner vers Droit pénal

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.