non lieu confirme par la chambre d'instruction

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

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Messagepar moumouche » 26 Sep 2016, 11:36
Membre depuis 30 Avr 2016, 18:59

Nouveau membre 9 Messages


Merci beaucoup.
j'ai contacté mon avocat pénaliste, et j'attends un rendez vous
Je vous remercie pour votre disponilité et gentillesse.
Cordialement

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

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Messagepar moumouche » 02 Oct 2016, 05:56
Membre depuis 30 Avr 2016, 18:59

Nouveau membre 9 Messages


Bonjour,
il semblerait que la chambre d'instruction n'accepte de remonter les comptes que pour 6 Mois.
ET seulement sur les prélevement de cartes bleueus sur 6 mois a 6OO euros environ par mois.
Pour les nombreux chèques, je dirai meme très nombreux, rien.
Une personne peut elle etre mise en examen pour des retraits réguliers chaque mois pendant 6 mois, alors que la personne est vulnérable ?
La personne est convoquee par la juge d'instruction sur decision de la chambre d'instruction.
Je vous remercie.
Cordialement

Re: non lieu confirme par la chambre d'instruction

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Messagepar moumouche » 10 Oct 2016, 08:16
Membre depuis 30 Avr 2016, 18:59

Nouveau membre 9 Messages


Bonjour,
Pas de réponse a ma question .
Bonne journée
cordialement[/b]

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