Mandat de depot et condamner en meme temps . Possible ?

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Mandat de depot et condamner en meme temps . Possible ?

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Messagepar Madame c » 03 Avr 2016, 22:50
Membre depuis 03 Avr 2016, 22:26

Nouveau membre 3 Messages


Besoin d'une reponce rapide
Mon conjoint est actuellement en detention pour un accident de voiture qui c'est derouler le 27 decembre 2015 ,sachant qu'il etait en semi liberter pour une autre affaire . Il est rentrer en tant qu'arrivant puis en mandat de depot ca semi liberter a etait revoquer le 1er fevrier 2016 depuis il est toujours en mandat de depot .Notre avocate nous a dit qu'il effectuer les deux en meme temps ce qui nous parait etrange mais pas impossible car ce jour ci nous avons toujours 3 parloirs par semaine et il na toujours pas changer de batiment . Nous aimerons savoir si c'est possible que les deux peines sois effectuer en meme temps sachant que ca peine d'avant (semi liberter) ce termine en aout 2016.? et que risque t'il pour accidents de voiture avec défaut de permis , blessure involontaire avec moin de 30 jours d'itt et avec un plus de 30 jours d'itt , et exces de vitesse puis delit de fuite de 5h mais c'est rendu lui meme ? Merci de votre aide

Re: Mandat de depot et condamner en meme temps . Possible ?

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Avr 2016, 20:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Oui, c'est possible que les deux peines sois effectuer en même temps.
Dans le cas de figure votre mari risque l’emprisonnement ferme avec une lourde amende.
Cordialement,

Re: Mandat de depot et condamner en meme temps . Possible ?

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Messagepar Madame c » 04 Avr 2016, 22:18
Membre depuis 03 Avr 2016, 22:26

Nouveau membre 3 Messages


Bonsoir ,
Merci de votre reponce je voulais savoir si c'est a l'avocat de faire cette demande ? Car tous a l'heure elle ma dit que c'etait elle qui devait effectuer et comment savoir si cette demande a bien etait pris en compte
Combien de temps de detention risque t'il sachant qu'il n'est pas recidive . Cordialement

Re: Mandat de depot et condamner en meme temps . Possible ?

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Avr 2016, 11:30
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Oui, c’est à votre avocate de faire la demande et c'est elle de vous informer si cette demande a bien était pris en compte.

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