Mandat d'arrêt (internationnal) - Sortie avant jugement - Mes droits

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Mandat d'arrêt (internationnal) - Sortie avant jugement - Mes droits

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Messagepar webocard » 01 Jan 2016, 01:08
Membre depuis 01 Jan 2016, 01:06

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Bonjour à tous,

Premièrement, je vais essayer d'être le plus clair possible avec vous et de vous détailler étape par étape mon cas comme il s'est passé pendant sur 5 années, avant de vous poser mes questions.

- Nous voila en 2010-2011, j'ai 16 ans. J'eus commis a cette époque ou j'étais mineur un tas d'infraction de fraude a la carte bancaire sur Internet (j'en suis pas tout fière au jour d'aujourd'hui) pour un montant de plus de 48 000€. Je n'avais pas conscience de ce que je faisais (ayant des facilités depuis mon plus jeune âge en informatique). Seulement, voila, en 2012 (dans le courant de l'été Juin-Juillet-Aout) j'ai été convoqué à quelques reprises (non pas pour l'ensemble des infractions) mais pour des plaintes de montants de l'ordre 300€, 350€, de la part des victimes de ma fraude a la carte bancaire. Étant donné le jeune âge que j'eus à l'époque, les Gendarmes s'étaient bien comportées avec moi et le Procureur m'eus relâché à 3 reprises au cours de 3 différentes plaintes. Seulement, voila, au bout d'une certaines période, mi-2012, cela commençaient à faire trop car les plaintes s’enchainaient, par dizaines, et je ne contrôlais plus la situation, ne me rendant carrément plus aux convocations de la gendarmerie par peur (et au final par erreur).

- En Octobre 2012, à l'âge de 17 ans par peur de la justice et des nombreuses plaintes auxquelles je dois répondre et cherchant la facilité, je quitte la France du jour au lendemain pour me rendre au Maroc (heureusement que je connaissais quelqu'un sur place qui m'a beaucoup aidé moralement et financièrement les premières semaines). Puis démarrant mon activité las-bas, me permettant ainsi de Octobre 2012 à Mars 2015 sur place au Maroc (sans aucun retour durant les 3 années qui suivent en France malgré les nombreuses relances des Gendarmes au domicile de ma mère) je vécus une vie paisible. Je reçevais chaque début d'année, des coup de fil du commissariat sur place pour aller chercher le renouvellement de ma carte de séjour Marocaine. Jusqu'au jour ou :

- En Mars 2015, je me rend au Commissariat de Rabat, pour cherché ma carte de séjour. Dès l'arrivé on m'annonce que j'ai un Mandat d'Arrêt International provenant d'Interpol, en France ayant pour motif : "Escroquerie - Complicité d'Escroquerie" d'une société qui vend des produits sur Internet et qui se plain d'avoir été Arnaqué de plus de 48 000€ de commande par l'achat bancaire en ligne. Pour moi ce fut le choque total, n'ayant jamais pensé qu'un tel motif me vaudrait un mandat d'arrêt international, bref, je suis placé en détention sur place immédiatement. Après 2 mois je suis passé au tribunal sur place confirmant que je souhaitais me rendre en France pour mon jugement (les procédures quoi). Par la suite, j'ai patienté 9 mois sur place en détention afin d'être extradé en France par avion.

- A mon arrivée en France le 2 décembre, j'ai été transféré de Paris à Lyon (ma ville, et plus précisément au Palais de justice de Lyon ou la juge d'instruction m'attend n'ayant pas été jugé). Celle-ci me posera au cours de l'audition plusieurs questions sur les faits qui me sont reprochés que j'eus accepté et avoué dans leur totalité sous les conseils de mon avocat, puis j'ai abordé les 9 mois horribles que j'ai patienté en détention sur place en attendant mon transfert (vous vous imaginez bien les conditions). Par la suite, elle m'a remis le PV de nos discussions et m'a immédiatement relâché avant mon jugement qui est prévus dans plusieurs mois. La encore je n'ai ni date, je ne connais ni mes droits, ni mes devoirs, je n'ai été informé de rien et je suis sortie directement.

Donc voila, aujourd'hui je me pose un tas de questions, premièrement je précise que j'étais mineur à l'époque des fais et que je suis majeur depuis maintenant 2 ans. Je précise aussi que j'ai commandé une copie de mon casier judiciaire en ligne ces derniers jours et qu'il est vide.

Voici mes questions :

1 - J'ai cru entendre dire qu'un Mandat d’Arrêt qu'il soit national ou international doit être mentionné sur le casier judiciaire. Or j'avais pour habitude sur place d'en commander fréquemment même quand j'étais en liberté et mon casier est toujours resté vide sans la moindre information. Lorsque les gendarmes sont passés chez ma mère, ils insistaient sur le faite que je devais me rendre au commissariat mais en aucun cas lui ont informé que j'étais recherché à l'échelle international.

2 - Je suis resté 9 mois en détentions au Maroc avant mon extradition, sachant que la loi, ou plutôt la convention France-Maroc indique qu'un Français à l'Etranger détenus pour un mandat d'arrêt Français doit être extradé dans les 45 jours, or, on m'a laissé las-bas sans nouvelles ni rien, me faisant limite cracher dessus par le consulat de france à rabat qui est venus me visiter 1 fois en prison sur place en l'espace de 9 mois me faisant bien comprendre que je pouvais patienter jusqu'à un an mon transfert et que je devais pas leur faire chier au téléphone pour parler poliment. Et ce, alors qu'au contraire la convention en dis tout autrement. Décret n° 2011-961 du 16 août 2011

3 - Mon motif est "Escroquerie - Complicité d'escroquerie", or, malgré le faite que j'ai avoué les faits dans leur totalité, il n'y a aucune Complicité la dedans. Lorsque je l'ai mentionné a la juge à mon arrivée, elle m'a fais comprendre d'une certaine façon que c'est sa prédécessrice qui a émis le mandat, et que ce motif de "Complicité" a été rajouté volontairement car le motif "Escroquerie" à lui seul n'est pas suffisant pour émettre un mandat d'arrêt à l'échelle international et que la complicité bien entendue non prouvée ne sera pas retenu contre moi lors de mon jugement. Est-ce bien normal tout sa ? N'aurais t-elle pas mieux faits de me rajouter un meurtre non plus ??? !

4 - Etant marié sur place au Maroc, et les délais de transcriptions de mariage Franco-Marocains très longs (pouvant prendre plus de 6 mois et le dossier a été déposé a ma sortie il y a 20 jours) et sachant que sa fais déjà 9 mois que je n'ai pas vu ma femme sur place, je voudrais savoir si je suis en droit de quitter le territoire quelques jours, pour lui rendre visite ? Rassurez vous, je ne compte pas encore fuir ce serais pour moi un enfer que de revivre ce que j'ai vécu en détention las bas. Je n'ai même pas été informé de mes droits, ni de mes devoirs à ma sortie du Palais de justice. Je n'ai pas non plus été mis sous contrôle judiciaire, ni sous caution. Pour finir je n'ai également signé aucun papiers à ma sortie mis à part le PV de ma discussion avec la juge d'instruction.

Je vous remercie par avance pour votre lecture et votre patience sur mon périple et j'espère que vous pourrez m'apporter des réponses claires et juridiques sur ma situation notamment concernant mes 4 questions, mais aussi sur mes droits et mes reccours d'après ce qui a pu m'arriver.

Dans l'attente et l'impatience de vous lire !

Re: Mandat d'arrêt (internationnal) - Sortie avant jugement - Mes droi

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Jan 2016, 18:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12297 Messages


Bonjour,
Non, ce n'est pas normal tout ce que c'est passé.Il s'agit d'un abus de pouvoir Notre conseil est de prendre contact avec un avocat afin de faire valoir vos droits et surtout d’être indemnisé pour lé préjudice moral que vous avez subit.
Cordialement,

Re: Mandat d'arrêt (internationnal) - Sortie avant jugement - Mes droi

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Messagepar webocard » 05 Jan 2016, 00:07
Membre depuis 01 Jan 2016, 01:06

Nouveau membre 2 Messages


A noter que j'ai perdu 80% de mon activité professionnelle et que je dois tout recommencer à zéro, j'ai vraiment été mis dans une situation délicate. Par ou passer pour lancer une procédure afin de faire valoir mes droits ? Je ne souhaite pas passer par mon avocat actuel n'ayant pas les fonds pour régler une telle démarché et étant donné qu'il est au frais de mes parents je ne souhaite leur faire grimper la facture. Comment dois-je faire ? Tout a vraiment été fais pour que je sois perdant dans chaque situation ... :|

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