Libre en première instance donc libre avant le jugement en appel

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Libre en première instance donc libre avant le jugement en appel

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Messagepar Cec39 » 10 Juil 2016, 17:33
Membre depuis 10 Juil 2016, 17:28

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour, ma question est de savoir si lorsque l'on passe libre en première instance, on doit passer libre aussi lors du jugement en appel ?
Merci de votre réponse

Re: Libre en première instance donc libre avant le jugement en appel

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Juil 2016, 18:36
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
En principe oui,vous devez passer libre en appel.
Cordialement,

Re: Libre en première instance donc libre avant le jugement en appel

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Messagepar Cec39 » 11 Juil 2016, 18:45
Membre depuis 10 Juil 2016, 17:28

Nouveau membre 5 Messages


Merci beaucoup de votre réponse. C'est pour mon ami, il est actuellement incarcéré et attend son procès en appel et en attendant il fait des demandes de mise en liberté mais, elles sont toutes négatives.. Auriez vous des conseils ou des arguments à me donner pour que sa demande de mise en liberté soit accordée ?

Cordialement,

Re: Libre en première instance donc libre avant le jugement en appel

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Juil 2016, 10:42
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Nous vous conseillons de se reprocher d'un défenseur des droits auprès de votre département.

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