lettre anonyme denoçant du travail au noir et perquisition

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

lettre anonyme denoçant du travail au noir et perquisition

Avatar de l’utilisateur

Messagepar sisi-jean » 19 Jan 2016, 13:34
Membre depuis 19 Jan 2016, 13:20

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, j'ais besoin de renseignement, au moi de juin, les gendarme sont venu chez moi me disant qu'ils devaient faire une perquisition suite a une lettre anonyme denoçant mon mari pour du travail au noir. Mon mari etant absent ils m'ont dis de remplir un papier pour la perquisition et si je ne le remplissait pas qu'ils auraient un mandat dans la journée, donc j'ais rempli ce papier. Mon mari est arrive et là ils ont perquisitionné le garage photos etc.. puis notre maison. la semaine d'après mon mari a été auditionné,oui c'est vrai son garage est bien outillé et a signalé faire la mecanique pour nos enfants et famille et tout ça gracieusement biensure (c'est un passionné de mecanique et a été a son compte il y a quelque année donc il a de l'outillage oui), il a avoué rendre des services a des amis sans rien prendre et cela lui offrait une bouteille ou autres. Les gendarmes lui ont dis qu'il n'avait pas le droit d'aider meme nos enfants. Il lui ont demande des noms de personnes a qui il a rendu des services. Sans aucune nouvel depuis juin, nous pensions que c'était fini et la on viens d'apprendre qu'un de ses amis avait été convoque. Il a vu cette lettre anonyme, mais nous n'avons pas pris d'avocat, ni porté plainte. Maintenant je me demande que risque t'il et que devont nous faire? Jusque ou cela peut il aller, eux les gendarme nous ont dis ne rien avoir mais bon la procureur voulait allez plus loin. Que dois faire?
Merci d'avance

Re: lettre anonyme denoçant du travail au noir et perquisition

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 22 Jan 2016, 14:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Votre mari risque une forte amende et même l'emprisonnement.
Notre conseil est de prendre contact avec un avocat afin de préparer votre défense.
Cordialement,

Re: lettre anonyme denoçant du travail au noir et perquisition

Avatar de l’utilisateur

Messagepar sisi-jean » 22 Jan 2016, 17:34
Membre depuis 19 Jan 2016, 13:20

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, donc meme si il n a jamais pris d argent, il risque quelque chose? Et les gendarmes eux nous ont dis rien avoir comme preuve et que c etait de la jalousie. Je trouve quand meme cela pas tres bien.Merci quand meme.

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit pénal

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot], Google [Bot] et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.