Le juge oubli de statuer lors du jugement: que faire?

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Le juge oubli de statuer lors du jugement: que faire?

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Messagepar titemar » 05 Sep 2016, 14:45
Membre depuis 05 Sep 2016, 14:37

Nouveau membre 2 Messages


Votre question :

Dans une affaire de vol avec effraction de mon véhicule, je me suis portée partie civile (tribunal pour enfants). Le juge n'aurait pas statué, oubliant de prendre en compte ma demande....

Quelle démarche puis-je faire? Est-ce encore à moi de faire des démarches alors que tout avait été fait de mon côté et que le juge m'a 'oubliée' selon les termes communiqué au téléphone?



Merci d'avance pour votre aide.



Marion

Re: Le juge oubli de statuer lors du jugement: que faire?

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Sep 2016, 19:38
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Oui, c'est a vous de refaire les démarches auprès du tribunal.

Cordialement,

Re: Le juge oubli de statuer lors du jugement: que faire?

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Messagepar titemar » 05 Sep 2016, 19:51
Membre depuis 05 Sep 2016, 14:37

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Merci de votre retour, mais en quelle démarche dois je effectuer? Écrire à qui? En indiquant un vice de procédure? S'ils le savent pourquoi est ce qu'il n'y remédie pas directement sachant que de mon côté tout a été fait dans les règles ? Ils vont devoir refaire le procès? J'ai appelé le tribunal à plusieurs reprises et ils me baladent depuis février .
Désolée mais je n'y connais vraiment rien.

Merci beaucoup pour votre aide.

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