Intérêts civils et lenteur de la procédure

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Intérêts civils et lenteur de la procédure

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Messagepar cmoipaul » 09 Aoû 2016, 14:29
Membre depuis 09 Aoû 2016, 14:12

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

J'ai été victime d'une agression par un mineur il y a plus de trois ans avec deux circonstances aggravantes et entraînant une ITT de 45 jours.
le jugement pénal a été prononcé fin 2013 et il a été condamné.
Sur l'avis de mon avocat, j'ai subi une expertise médicale pour évaluer les intérêts civils.le médecin légiste a rendu son rapport il y a un an avec les propositions de chiffrage mais depuis plus rien !! je pensais que la convocation au tribunal suivrait puisqu'ils ont tous les éléments dorénavant.
Mon avocat trouve ça long mais pas inhabituel, et vous ? Est-ce à cause de l'importance de la somme ? la famille a t-elle demandé un délai pour provisionner ?
J'aimerais bien solder cette affaire et tourner la page.
Merci de vos réponses

Re: Intérêts civils et lenteur de la procédure

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Aoû 2016, 19:13
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Oui, nous pensons aussi que c'est lent et c'est trop comme délai d'attente.
Cordialement,

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