inscription au fichier police "TAJ"

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

inscription au fichier police "TAJ"

Avatar de l’utilisateur

Messagepar manu555 » 14 Juin 2016, 14:55
Membre depuis 14 Juin 2016, 14:44

Nouveau membre 2 Messages


bonjour,
étant licencié d'un club de tir je viens de faire ma demande d’acquisition d'une arme de catégorie B.
le soucis c'est que je me suis souvenu d'une histoire qui remonte a 12 ans et qui risque de bloquer ma demande.
en 2002 ma concubine de l’époque chez qui je vivais ainsi que des amies a elle on eu la merveilleuse idée d'aller faire des courses avec un chéquier qu’elles ont trouvé sur leur lieu de travail.
suite a ça évidement il y a eu une enquête et la police est venu perquisitionner son domicile..
a l’époque j'avais a la maison un fusil de chasse déclaré a mon nom ainsi qu'une carabine 22lr qu'un collègue de travail m'avait prêté pour m'amuser a tirer sur des cibles.
bon quand les policiers sont rentrés moi je me suis inquiété de rien car pour moi le pompe étant déclaré a mon nom était en règle et la 22 comme a l’époque c’était en vente libre, pour moi j’étais dans la légalité.
a un moment ils m'ont demandé s'ils pouvaient regarder dans une armoire et moi évidement j'ai dit oui,je leur ai même dit "attendez je vous enlève les fusils.
et c'est la que j'ai appris que le pompe avait été passé en 4eme catégorie et la 22 également étant une modèle semi auto.
la 22 ils l’ont pris car elle ne m'appartenait pas,le pompe ils me l'on laissé mais ils m'ont dit que je devais le rendre pour destruction vu que bien qu’étant déclaré a mon nom,comme il était passé en 4eme je pouvais plus le garder.
je l'ai donc rendu au commissariat,j'ai encore le document qui m'a été fourni a l’époque.
pour la 22 il ont vérifié que je disais la vérité et que c’était bien un collègue qui me l'avait prêté etc.
donc je n'ai eu aucune condamnation,aucune amende, rien. le policier m'avait dit que comme j'avais aucun antécédent le procureur classait sans suite.
donc pour moi j’étais "propre" mais hier j'ai eu l'idée de demander a une connaissance de me passer au taj et cette saloperie apparait..
mon casier B2 par contre lui est vierge.
a part cette connerie j'avais jamais eu de soucis de quoi que ce soit et je n'en ai jamais eu depuis.
en 2006 j'avais quand même passé mon permis de chasser pour pouvoir acheter ma petite carabine 22 et un calibre 12 en toute tranquillité et surtout en pensant que sans condamnation ou amende je risquais rien par la suite mais apparemment....
il y aurait moyen de demander au procureur de la république l'effacement de ces mentions au fichier?
faut il passer par un avocat?
sachant que je n'ai eu aucune condamnation ou aucune amende.
merci a tous d'avance

Re: inscription au fichier police "TAJ"

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 15 Juin 2016, 16:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Oui, vous pouvez faire un courrier au procureur de la république afin de demander la mainlevée de cette affichage.
Cordialement,

Re: inscription au fichier police "TAJ"

Avatar de l’utilisateur

Messagepar manu555 » 15 Juin 2016, 16:57
Membre depuis 14 Juin 2016, 14:44

Nouveau membre 2 Messages


merci modérateur pour votre réponse.
c'est au bon vouloir de monsieur le procureur ou c'est accepté d'office faute de condamnation?
merci.

Re: inscription au fichier police "TAJ"

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 16 Juin 2016, 12:30
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Apres toutes ces années d'inscription votre demande sera acceptée d'office.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit pénal

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.