exemple d'obligation du controle judiciaire pour stup

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

exemple d'obligation du controle judiciaire pour stup

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Messagepar Brandon » 14 Oct 2016, 13:53
Membre depuis 14 Oct 2016, 10:55

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, mon neveu c'est fait choper en flagrant délit de cession de cannabis il avais 15g d'herbe avec lui avec aucune antécédent judiciaire il est en gare a vue en ce moment il est majeur et étudiant en licence quel sont les risques réels ? svp

Re: exemple d'obligation du controle judiciaire pour stup

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Oct 2016, 12:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11905 Messages


Bonjour,
Selon la définition de la loi, une personne qui est interpellée par les forces de l’ordre alors qu’elle ne fait que consommer de la drogue ou qu’elle est en possession d’une toute petite quantité réservée à son usage personnel est un “simple usager”.
Selon la loi, l’usager encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende (art. L3421-1 du Code de la santé publique). Les personnes coupables de ce délit s’exposent également, à titre de peine complémentaire, à l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Cordialement,

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