Erreur d'infraction commise et absence de policiers témoins.

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Erreur d'infraction commise et absence de policiers témoins.

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Messagepar matrpz » 29 Juin 2016, 17:48
Membre depuis 29 Juin 2016, 17:36

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

je vais aller droit au but.

J'ai commis trois infractions en même temps, ce qui à mené à un accident de voiture (tout seul, aucun tiers juste un passager)

J'ai doublé sur un ligne de dissuasion et je n'ai pas pu me rabattre à cause du trafic(ligne discontinue qui est devenu une ligne blanche 200m plus loin), j'étais en excès de vitesse et j'ai pris un petit rond point à l'envers (j'étais obligé), et j'ai fini dans le décors.

La gendarmerie s'est déplacée sur les lieux et à décidé de me verbaliser sur simple témoignage de personnes présente dans une des voitures que j'ai doublé. (qui se sont arrêtés)
Or, j'ai reçu 3 pv, un pour vitesse excessive, un pour contournement par la gauche d'un ouvrage établi, et une dernière pour franchissement d'une ligne continue. J'ai payé les deux premières, mais je compte contester la dernière, car même si je me suis retrouver sur la voie de gauche pendant mon doublement, je n'ai jamais franchi la ligne continue, j'ai simplement franchi la ligne de dissuasion (point tillés serrés).

Je ne sais pas trop comment m'y prendre, j'ai fais une lettre que je vous joint à ce post, mais j'ai peur que la réponse ne tarde trop et que je sois redevable de l'amende majorée ... ce qui serait dérangeant vu le prix.

Merci d'avance,
Cordialement.

PS : c'est assez urgent..
Fichiers joints
LETTRE.png

Re: Erreur d'infraction commise et absence de policiers témoins.

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Messagepar Me SEBAN » 30 Juin 2016, 11:50
Membre depuis 12 Fév 2016, 10:30

Avocat 28 Messages


Bonjour,
N'oubliez pas d'envoyer votre courrier en RAR dans les 45 jours suivant la date d'avis de contravention et de joindre l'original de l'avis de contravention.
Ne payez surtout pas l'amende.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

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