Dossier d'inscription permis de conduire

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Dossier d'inscription permis de conduire

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Messagepar Lacefamy » 13 Juin 2016, 08:50
Membre depuis 13 Juin 2016, 08:39

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, j'ai attaquer mon auto école (si on peut appler ça une auto école) en Justice car elle ne voulais pas me rendre mon dossier d'inscription au permis car je lui devais 1400€ sommes que je ne suis pas du tout d'accord de payer car ce n'est pas ce que je doit car il a déjà été payer une première fois par pôle emplois... évidemment j'ai perdue le juge ma donc ordonné de payer celui-ci jusqu'à acquittement de ma dette et à ce moment là il me rendrais mon dossier ce que je fait auprès d'un huissier chaque mois mais ce qui ce passe aujourd'hui je ne peux plus payer et je souhaiterais monter un dossier de surendettement j'aimerais savoir si jamais la BDF décide d'effacer ma dette auprès de TOUS mes créanciers est ce que je vais récupérer mon dossier ?! Comment cela ce passe ? Je ne peux passer mon permis nul par ailleurs tant que je n'ai pas ce fichu dossier à cause de cet escroc! Merci à vous de me répondre.

Re: Dossier d'inscription permis de conduire

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Juin 2016, 17:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Oui, dans ce cas vous pouvez récupérer votre dossier. Il faut notifier au créancier concerné (l'auto école) l'acceptation de votre dossier et par conséquent l'annulation de la dette.
Cordialement,

Re: Dossier d'inscription permis de conduire

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Messagepar Lacefamy » 13 Juin 2016, 17:56
Membre depuis 13 Juin 2016, 08:39

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, donc une fois le RP Redressement personnel prononcer papier à l'appui je v le voir lui et son avocat car c son avocat qui détient mon dossier et la vous me confirmer qu'il me rende mon dossier ? Il n'y aura pas de surprise ? Merci bcp

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