Dommage et interet vol par les parent sur enfant mineur.

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Dommage et interet vol par les parent sur enfant mineur.

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Messagepar Sayuri » 18 Oct 2016, 11:49
Membre depuis 18 Oct 2016, 11:34

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

L'histoire concerne ma compagne.

Lorsqu'elle était enfant/mineur (6ans), elle a reçu en tant que victime, suite a un jugement, des dommages et intérêt sur un compte à son nom, normalement bloquer jusqu’à ces 18ans.

Jusque la tous vas bien si j'ose dire.

Mais par la suite, son père lui aurait fait signer quelque chose (elle ne se souvient plus très bien du papier), je le rappel du au de ces 6ans, et depuis elle n'as plus vus cette argent et lorsqu'elle a atteint ces 18ans le compte est vide. Et quand elle demande des éclaircissement sur cette histoire et ses souvenir les parents restent vague.

Mes question:
1. Ce pourrait-il qui lui ai fait signer un papier de procuration de compte (6 ans elle avait)?
2. Que ou comment vérifier si tel est le cas ?
3. Si tel est le cas, est ce légal ?
4. Et enfin, Que faire pour cette injustice si il y a moyen de ce retourner contre quelqu'un, si oui qui, Parent ou Banque ?

Merci d'avance pour le temps pris a ce sujet.
Cordialement.
Sayuri.

Re: Dommage et interet vol par les parent sur enfant mineur.

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Oct 2016, 19:17
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11907 Messages


Bonjour,
Un mineur ne peut pas signer un papier de procuration. Elle peut faire un recours devant la justice afin de recuperer son argent.
Cordialement,

Re: Dommage et interet vol par les parent sur enfant mineur.

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Messagepar Sayuri » 19 Oct 2016, 12:09
Membre depuis 18 Oct 2016, 11:34

Nouveau membre 2 Messages


Faire un recours envers qui ou a qui ?
Peut on vérifier avant de demander ce recours ? Existe t il un moyen ?

Re: Dommage et interet vol par les parent sur enfant mineur.

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Oct 2016, 13:38
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11907 Messages


Si le montant moins de 10 miles euros, elle doit saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,

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