divulgation de documents après jugement tribunal correctionnel

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

divulgation de documents après jugement tribunal correctionnel

Avatar de l’utilisateur

Messagepar samsaraa » 12 Oct 2016, 22:27
Membre depuis 12 Oct 2016, 22:23

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

J'ai porté plainte contre x pour violence sur mes filles et moi .
un jugement au tribunal correctionnel ouvert au public .
Il à été reconnu coupable 18 mois de prison avec sursis , deux ans de mise à l’épreuve ,interdiction de m’approcher plus soin.
Nous nous sommes sauver, nous nous cachons loin et il ce fait passer pour la victime

Je souhaite savoir ci je peux envoyer des photocopies du dossier que mon avocate ma remis à qui je veux , parents , amis ......
le jugement correctionnel
les preuves recueillies par la police , procès verbal,auditions .......
l'expertise de l’état mental de monsieur .

Une autre question monsieur 5 ans avant à fait de la garde à vue pour agression sexuel ,et il est passé je crois au tribunal ,un dossier classer sans suite ......
mais le dossier à était demander par la police du lieu ou j'ai déposer plainte, pour notre affaire est des questions lui on était poser pour voir ci il retrouvé la mémoire .
parce que il y à des similitudes ...
on lui a à nouveaux poser des questions sur ses fait classer sans suite au tribunal , pour lui c'est une non affaire ...
je peux montrer ses papiers également ?

je vous remercie d'avance pour votre compréhension .

Re: divulgation de documents après jugement tribunal correctionnel

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 14 Oct 2016, 18:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Oui, vous pouvez divulguer ces documents a vos proches sans aucun risque.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit pénal

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.