détournement de fonds chez mon employeur

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

détournement de fonds chez mon employeur

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Messagepar prunelle » 20 Fév 2016, 19:14
Membre depuis 20 Fév 2016, 18:28

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
De 2003 à 2005 j'ai commis chez mon employeur détournement de fonds de 122.000@. J'ai été condamnée en 2009 à 8 mois de prison avec sursis, et au remboursement des sommes détournées. Depuis 2009 nous n'avons plus jamais entendu parler de cette affaire puis le 21/01/2001 nous avions un avis de passage de l'huissier dans notre boîte aux lettres. Parallèlement à cette affaire nous avons déposé un dossier de surendettement à la BDF. Nous en avons contestées les mesures ( suite à une erreur sur le montant de la dette de loyers qui est de 31.000.€ ) Nous sommes passés devant le juge le 21/01/2016 pour nous expliquer et n'avions donc pas encore l'acte en notre possession. Le lendemain nous nous sommes rendus à l'étude de l'huissier afin de retirer les actes. Mon ancien employeur demande la saisie vente de nos biens à hauteur de 189.000.€ ( intérêts comptés depuis 2009 ). J'ai expliqué à l'huissier notre situation qui nous à conseillé d'envoyer de suite le jugement au juge, afin de savoir si celui-ci pourrait être inclus dans le surendettement. Il doit rendre sa décision sur notre dossier le 15/03/2016 mais bien entendu n'était pas au courant de ce détournement. Pensez-vous que " cette dette " puisse être incluse dans le dossier ? Dans la négative que pouvons nous faire ? Mon mari perçoit l'AAH de 700 € par mois et pour ma part je perçois une pension d'invalidité de 1260.00€ par mois. Nous avons un enfant à charge ( étudiant ) notre dette de loyer est de 31.000.00€ et notre bailleur souhaite notre expulsion. Nous avons repris notre paiement de loyer depuis juin 2015, celui est de 758.00 mensuel. Une fois toutes nos charges payées ( edf, téléphone, assurance... ) il nous reste 600.00 € pour la nourriture et ce pour 3 personnes. Pensez-vous que mon ancien employeur fasse saisir une quotité sur ma pension d'invalidité , et si oui de quel montant? Nous pouvons faire une proposition de remboursement à hauteur de 50.00 € par mois, je sais que cela peut sembler dérisoire au regard de la somme mais nous ne pouvons faire mieux. Pensez vous que le juge pourrait prendre la décision d'annuler nos dettes au regard de notre situation ?
Que pouvez-vous nous conseiller ? car nous sommes vraiment très très inquiets pour l'avenir et avons besoin d'aide.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
J'ai omis que suite à ce détournement nous avons eu un contrôle fiscal et redressé à hauteur de 45.000 € réglé entièrement par délai de paiement
Cordialement

PRUNELLE

Re: détournement de fonds chez mon employeur

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Fév 2016, 18:05
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Même pour un détournement des fonds le juge peut accepter l'effacement de cette dette. En cas de non acceptation vous pouvez faire une demande échelonnement de la dette selon votre situation.
Cordialement,

Re: détournement de fonds chez mon employeur

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Messagepar prunelle » 22 Fév 2016, 18:15
Membre depuis 20 Fév 2016, 18:28

Nouveau membre 2 Messages


Je vous remercie vraiment pour votre réponse qui me rassure un peu. Nous allons attendre la décision du juge ( le 15/03/2016 ) et je reviendrai vers vous pour vous tenir informé.
Cordialement


PRUNELLE

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