demande de conseil et avis d'un juriste merci

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

demande de conseil et avis d'un juriste merci

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Messagepar ssalem » 15 Juin 2016, 02:00
Membre depuis 15 Juin 2016, 01:42

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Je suis étudiant étranger en médecine en France.
Je suis titulaire de titre de séjour étudiant.
Cette année je me suis absenté et je suis en Algérie.
J'ai reçu un appel du commissariat de police et une convocation, ils disent que c'est pour une enquête et ils refusent de me dire le motif par téléphone.
Ma question est: est ce que je doit m’inquiéter ? et qu'est ce que vous me conseillez de faire?
(sachant que je suis en Algérie et je compte revenir en France jusqu'à la rentré universitaire en septembre2016).
Merci, cordialement.

Re: demande de conseil et avis d'un juriste merci

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Juin 2016, 17:26
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Il faut savoir que se rendre à une convocation de police n'est obligatoire que dans deux cas :
Dans le cadre d'une enquête sur un flagrant délit, pour entendre une personne susceptible de fournir des renseignements sur le flagrant délit ou des objets saisis.
Dans le cadre d'une commission rogatoire ordonnant à la police de se livrer à des recherches ou d'entendre X.
Une telle convocation ne peut être décidée que par un O.P.J. Elle doit en outre indiquer les faits, dans le cas du flagrant délit, ou la mission exacte qui a été confiée par la commission rogatoire. Elle prend alors le nom de " Citation à témoin «, et est en général remise en mains propres.
En cas de refus de s'y rendre, 1' O.P.J. en avise le procureur, qui seul, peut décider que l'intéressé comparaîtra de force et lui infliger éventuellement une amende. La personne convoquée peut sans problème demander un report en invoquant un empêchement.
Les autres convocations n'indiquent que la mystérieuse " affaire vous concernant ". Il peut s'agir d'à peu près tout et n'importe quoi : enquête préliminaire, remise d'un document officiel, information pour une plainte que vous avez déposée... dans ce dernier cas il est conseillé de s'y rendre, si on ne veut pas voir sa plainte classée sans suite. Dans les autres cas, il vaut mieux essayer de téléphoner aux service qui a émit la convocation pour savoir ce qu'ils veulent.
Cordialement,

Re: demande de conseil et avis d'un juriste merci

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Messagepar ssalem » 16 Juin 2016, 03:30
Membre depuis 15 Juin 2016, 01:42

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse
Vous avez bien cerné ma question, effectivement ils disent que je peut remporter le rendez vous en cas d’empêchement..
Je n'ai pas déposé de plainte..et ils m'ont dis qu'il s'agit d'une enquête.
une remarque: le policier enquêteur m'a parlé au téléphone méchamment et il m'a manqué de respect..
Est ce que je peut demander d'avoir un autre enquêteur car ça risque de dégénérer si je parlerai à ce 'connard'.. ?
Et comme je suis étudiant étranger avec titre de séjour annuel, est ce que cela peut m’empêcher de renouveler mon titre de séjour..?
Je me pose une question aussi: s'il y avais un problème, pourquoi ils me convoque pour cette enquête et ils pourquoi ils ne font pas un truc pour quitter le territoire par exemple ?
Pour le moment je n'ai aucune idée de quoi il s'agit..
une dernière question: est ce qu'il y a un risque qu'ils m’arrêtent en détention ou bien pas de risque ?
Toutes ces questions et doutes font stresser inquiéter..!

En attendant votre réponse, je vous remercie, bien cordialement.

Re: demande de conseil et avis d'un juriste merci

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Messagepar ssalem » 16 Juin 2016, 03:33
Membre depuis 15 Juin 2016, 01:42

Nouveau membre 3 Messages


bonjour,
ils ne veulent donner aucune information par téléphone, impossible de savoir ce qu'ils veulent..

Merci, cordialement.

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



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