Débat contradictoire devant la JAP, refus d'aménagement de peine

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Débat contradictoire devant la JAP, refus d'aménagement de peine

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Messagepar L_ghm » 07 Oct 2016, 09:15
Membre depuis 07 Oct 2016, 08:56

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, mon conjoint après avoir été convoqué à un débat contradictoire devant la juge d'application des peines s'est vu refusé sa demande d'aménagement de peine. Il a la possibilité de faire appel sous 10 mais pensons que cela n'apportera rien de mieux il ne le fera pas. Que se passera-t-il après les 10 jours ? Est-ce qu'il devra se rendre à la Maison d'Arrêt ? La Police viendra-t-elle le chercher ?
Merci pour votre réponse, bonne journée.

Re: Débat contradictoire devant la JAP, refus d'aménagement de peine

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Oct 2016, 13:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11905 Messages


Passé ce délai il devra se rendre justement à la Maison d'Arrêt.
Cordialement,

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