Convocation délégué du procureur- délit de de fuite

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Convocation délégué du procureur- délit de de fuite

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Messagepar Obelix » 12 Oct 2016, 18:00
Membre depuis 12 Oct 2016, 17:22

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour je souhaiterai des informations suite à une convocation devant le délégué du procureur suite à un délit de fuite.
il s'agit d'un accrochage de voiture j'étais prioritaire sur une priorité à droite et une dame a voulu griller sa priorité à droite ce qui fait que nos voitures se sont frôlées. Étant pressée pour rentrer chez moi ( j'attendais la visite du vétérinaire pour un cheval gravement malade) je me suis dis tant pis et j'ai continuer ma route, le fait d’être en sens nique et que d'autres voitures étaient derrière et ne pouvez pas de continuer à avancer à aussi favoriser le fait de continuer en plus de l'urgence.
15 jours plus tard je reçois une convocation pour une audition à la gendarmerie car cette personne à porter plainte pour délit de fuite, elle à également raconté un mensonge car elle a signalé "l'accident" plus loin devant un cédez le passage en disant que j'ai forcé ce passage. au cours de l'audition le gendarme m'a proposé de payer les dégâts de la voiture de la personne qui s'élèvent à 300 euros, j'ai refusé catégoriquement car j'ai bien expliqué au gendarme que je ne vois pas pourquoi je donnerai cette somme à une personne qui non seulement ne respecte pas le code de la route mais qui en plus vient se plaindre à la gendarmerie en ne racontant pas la vérité.
Ce matin je reçois un appel du même gendarme me disant que je devait passer à la gendarmerie pour signer une feuille de convocation devant le délégué du procureur avec le reproche de : en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, sachant que le véhicule qu'elle conduisait venait de causer ou d’occasionner un accident, omis de s’arrêter et ainsi tenté d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'elle pouvait avoir encourue. faits prévus et réprimer par :
ART.434-10, ART.434-44 AL.4, ART.434-45 C.PENAL
ART.L.231-1, ART.L.231-2, ART.L.224-12, ART.L.224-13 C.ROUTE

J'ai très peur, je n'ai jamais été en justice surtout que dans ce cas là c'est moi la première victimes et que j'avais une urgence par rapport à ça qui est incongru.
je voudrais aussi avoir des renseignements sur le rdv avec le délégué car je ne sais pas comment ce déroule ce rdv ce que je risque, si l'autre personne sera présente et pourquoi il mettent ce rdv que dans deux mois et pas avant. je recherche de l'aide car je ne vois pas où est la justice dans ce cas car la dame n'a rien pour avoir griller sa priorité à droite j'ai l'impression d’être jugé comme une criminelle.
je précise aussi que pour mon véhicule je dois déjà faire 800 euros de réparation par rapport au contrôle technique car j'ai une vielle voiture sur un salaire de 1500euros et je ne peux pas non plus donner 300 euros à une personne malhonnête et de mauvaise foie.
Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Convocation délégué du procureur- délit de de fuite

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Oct 2016, 18:37
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11921 Messages


Bonjour,
Vous devez être présent au RDV afin de prouver votre bonne foi. Dans ce cas en principe nous ne risquez rien a par un rappel a a loi.
Cordialement,

Re: Convocation délégué du procureur- délit de de fuite

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Messagepar Obelix » 12 Oct 2016, 18:52
Membre depuis 12 Oct 2016, 17:22

Nouveau membre 2 Messages


Merci de votre réponse rapide je voudrais savoir si la personne qui m'accuse à tort sera aussi présente ?

Re: Convocation délégué du procureur- délit de de fuite

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Oct 2016, 12:33
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11921 Messages


Oui, certainement.

Re: Convocation délégué du procureur- délit de de fuite

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Messagepar Me SEBAN » 19 Oct 2016, 11:45
Membre depuis 12 Fév 2016, 10:30

Avocat 19 Messages


Bonjour,
Vous risquez très probablement une peine d'amende et l'indemnisation du préjudice de la personne ayant déposé plainte.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

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