Convocation au tribunal et impossibilité de se rendre

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Convocation au tribunal et impossibilité de se rendre

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Messagepar Kristine » 08 Déc 2014, 23:56
Membre depuis 07 Sep 2014, 01:31

Amateur 12 Messages


Bonjour,
Je suis dans l'impossibilité de me rendre à ma convocation au tribunal et je ne sais pas comment en informer en avance et justifier ? J'ai une deuxième convocation dans un mois si je ne me présente pas à la première....mais d'après ce que j'ai compris, c'est mieux d'aller à la première....
Je ne peux pas m'y rendre involontairement, j'ai 3 enfants scolarisée, la seule personne qui pourrais s'en occuper est déjà obliger de m'accompagner puisque je n'ai pas le droit de conduire et que le tribunal se trouve à une heure de route, j'ai RDV a 8h30 .....je n'ai pas de solution ...je ne peux quand même pas emmener mes enfants (10,3 et 2ans)

Est ce que je peux informer de mon incapacité à me rendre à cette audience pour ne pas être pénaliser pour la deuxième?

Merci

Re: Convocation au tribunal et impossibilité de se rendre

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Déc 2014, 22:34
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13646 Messages


Bonjour,
Vous êtes partie à un procès et pour une raison qui vous est personnelle nous vous conseillons de demander le report d'audience. En effet, le report peut être demandé pour un motif inhérent à la vie personnelle ou familiale, relatif notamment à l'état de santé. En pratique, de nombreuses affaires font l'objet d'un report d'audience.
Nous vous conseillons d'envoyer votre demande de report d'audience par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Juge chargé de statuer sur votre affaire. Expliquez clairement les raisons vous incitant à demander un tel report et pensez à conserver une copie de votre courrier.

Re: Convocation au tribunal et impossibilité de se rendre

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Messagepar gerrard » 21 Avr 2016, 19:45
Membre depuis 24 Mai 2015, 12:08

Amateur 11 Messages


Je pense que c'est aussi la meilleure solution. Sollicitez également un horaire plus adapté à vos besoins (entre 10h et 14h) et prenez un service de crèche ou de garde-enfant le jour J pour vos plus petits.

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