Contrôle routier positif THC + Perquisition Express

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Contrôle routier positif THC + Perquisition Express

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Messagepar Vince0284 » 11 Mar 2016, 18:32
Membre depuis 11 Mar 2016, 17:43

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, j'écris aujourd'hui pour vous demander de plus amples informations concernant mon cas.

En effet hier vers 19h, je fus soumis à un contrôle routier sans infractions préalable de ma part.
Après avoir regardé l'état de mes yeux, ils m'ont fait stationner sur le côté pour me poser des questions, d'où je venais, où je vivais (à 500 mètres), etc...

M'ont ensuite fait descendre de la voiture pour ouvrir le coffre et s'en est suivi un éthylotest (négatif) puis dépistage salivaire (positif THC).
Après avoir réaliser la fouille corporelle puis la fouille (baclée) du véhicule.

Alors qu'ils n'avaient rien trouvés pour les satisfaire, sachant qu'ils auraient pu (joint encore dans le cendrier de la voiture à mon retour, et ont loupés la 'croquette' dans le pot de tabac), ils m'ont fait comprendre qu'aller s'en suivre une perquisition.
Perquisition qui à eu lieu 5 minutes plus tard à mon domicile et ce pendant 15 minutes maxi.

Ils y ont trouvés 2 grammes de résine et 5 graines de cannabis.

S'en est suivi un passage par l'hôpital pour effectuer la prise de sang vers 20h, puis un saut dans le commissariat pour me faire signer les papiers de la perquisition aux alentours de 21h15. Puis le retour en Taxi.

C'est la première fois que je me fais contrôler de cette façon et la perquisition immédiate me semble très étrange.
Avaient-ils réellement ce droit de perquisition dans la foulée et ce, sans mandat? Est-ce lié à l'état d'urgence?

Je n'ai jamais été jugé auparavant (casier vierge), je suis auto-entrepreneur, mon permis est donc vital à mon activité et pour couronné le tout j'attends un petit, prévu dans 3 mois.

J'aimerai savoir ce que je risque concrètement, et si il serait utile dans mon cas de prendre un avocat spécialisé en droit routier.


Merci d'avoir lu. Cordialement

Re: Contrôle routier positif THC + Perquisition Express

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Mar 2016, 15:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,Le mandat de perquisition n'existe pas en France.

C'est uniquement lors d'une information judiciaire que la police ou la gendarmerie doit avoir une autorisation écrite pour perquisitionner.
Dans votre cas l'OPJ peut employer la force pour entrer sans votre accord et sans mandat. Vous risquez une forte amende et même l’emprisonnement avec sursis. Notre conseil est de prendre contact avec un spécialiste en droit pénal afin de préparer votre défense.
Cordialement,

Re: Contrôle routier positif THC + Perquisition Express

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Messagepar Vince0284 » 18 Mar 2016, 15:43
Membre depuis 11 Mar 2016, 17:43

Nouveau membre 2 Messages


OK, merci pour votre réponse.

Cordialement.

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