Contrôle de drogue passagers et piétons : conditions ?

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Contrôle de drogue passagers et piétons : conditions ?

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Messagepar ReneD » 09 Aoû 2016, 12:21
Membre depuis 09 Aoû 2016, 12:16

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Bonjour,

Lors d'un contrôle routier, la police peut effectuer un contrôle sur le conducteur tant pour la drogue que pour l'alcool. Peut-elle également contrôler les passagers ?

Autre question : quelles sont les conditions générales pour être soumis à un contrôle de drogue? La police peut-elle interpeller n'importe quel individu et le soumettre à un test ?

Re: Contrôle de drogue passagers et piétons : conditions ?

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Aoû 2016, 19:01
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12315 Messages


Bonjour,
Le dépistage est possible aussi, mais pas obligatoire, dans les cas suivants :

lorsqu’il y a un accident qui ne cause "que" des dommages matériels ;
lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ;
lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.
Enfin, en dehors de toute infraction, accident ou raison plausible de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants, les conducteurs d’un véhicule, même si celui-ci est à l’arrêt, peuvent être soumis à un test de dépistage des stupéfiants. Dans le cadre de la conduite accompagnée, les accompagnateurs peuvent également être soumis à ce test.
Cordialement,

Re: Contrôle de drogue passagers et piétons : conditions ?

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Messagepar ReneD » 10 Aoû 2016, 13:18
Membre depuis 09 Aoû 2016, 12:16

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Merci de votre réponse.
Celle-ci ne répond néanmoins pas à ma question.
J'avais déjà pris connaissance de l'article L 235-2 du code de la route.
Je m'interrogeais sur le fait de savoir si le contrôle pouvait concerner aussi les passagers du véhicule et pas seulement le conducteur.

Cordialement

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