Contester une contravention avec interpellation

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Contester une contravention avec interpellation

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Messagepar Monia » 05 Fév 2016, 17:12
Membre depuis 05 Fév 2016, 16:46

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, mon mari c'est fait interpeller pour excès de vitesse en moto par 2 motards, jusque là rien à contester, or, ils ont remarqués aussi que sa plaque d'immatriculation n'était plus aux normes, mais lui on dit qu'il ne serait pas verbalisé pour cela. Mon mari signe électroniquement et repart avec sa moto. Aujourd'hui on reçoit la contravention pour l'excès de vitesse, mais aussi pour le défaut de plaque d'immatriculation. Ma question pouvons-nous contester pour la plaque d'immatriculation ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

Re: Contester une contravention avec interpellation

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Fév 2016, 20:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14106 Messages


Bonjour,
Si la plaque est au norme, vous avez le droit de contester cette contravention.
Cordialement,

Re: Contester une contravention avec interpellation

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Messagepar Me SEBAN » 12 Fév 2016, 10:50
Membre depuis 12 Fév 2016, 10:30

Avocat 30 Messages


Bonjour,
Malheureusement le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire.
cette preuve peut être rapporter par écrit ou témoins.
Aussi, si votre plaque n'était réellement plus aux normes, il vous sera difficile d'obtenir gain de cause devant le tribunal.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://http://www.maitreseban.fr/

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