Contester avis de contravention stationnement très gênant

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Contester avis de contravention stationnement très gênant

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Messagepar kimblood » 04 Juin 2016, 11:26
Membre depuis 05 Mai 2016, 12:37

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Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant car j'était garé à un emplacement ou le stationnement est interdit (135€ d'amende).

Un arrêté de la ville indique que : "Tout stationnnement de véhicule, soit en dehors des emplacements délimités au sol soit sur un emplacement sur lequel un véhicule n'est pas autorisé, est considéré comme "gênant", au sens du code de la route."

La contravention devrait donc s'élever à 35€ au lieu de 135€ non ?

Re: Contester avis de contravention stationnement très gênant

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Juin 2016, 17:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13662 Messages


Bonjour,
Oui, vous avez le droit de contester la qualification de la contravention. Vous devez faire un recours auprès de l'OMP.
Cordialement,

Re: Contester avis de contravention stationnement très gênant

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Messagepar kimblood » 06 Juin 2016, 19:53
Membre depuis 05 Mai 2016, 12:37

Nouveau membre 6 Messages


Par-contre, l'arrêté date de Janvier 2015 tandis que le "stationnement très gênant" de Juin 2015, est-ce toujours contestable ?

L'agent qui m'a mis l'amende doit t-il obligatoirement signer l'avis de contravention, est-ce contestable ?


Merci

Re: Contester avis de contravention stationnement très gênant

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Messagepar kimblood » 11 Juin 2016, 14:34
Membre depuis 05 Mai 2016, 12:37

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