Conservation sous scellé de mon matériel dans une affaire extérieure

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Conservation sous scellé de mon matériel dans une affaire extérieure

Avatar de l’utilisateur

Messagepar isa31 » 19 Mai 2016, 15:09
Membre depuis 19 Mai 2016, 14:55

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour

je viens ici pour avoir un deuxième avis.
Voici les faits.

J'ai vécu pendant 2 ans en union libre avec un homme. Comme il était sans activité, au RSA, etc, je l'ai hébergé, logé, nourri, blanchi.
Et puis en mars 2015, la police m'a appelée pour m'indiquer qu'il avait été placé en garde à vue et que tout le matériel informatique de la maison avait été saisi.
La police nous a demandé à chacun de spécifier ce qui nous appartenait à chacun.

N'ayant rien à me reprocher, je n'ai pas été inquiétée.
Le jugement a eu lieu le 12 mai, mon ex compagnon a été condamné (prison avec sursis) et le juge a décidé de conserver le matériel sous scellé pour "dommages collatéraux" !
Mon ex-compagnon n'a pas transmis le courrier par lequel je mandatais l'avocat pour demander la restitution de mes biens !.. (Je ne sais pas pourquoi, je n'ai pour l'instant pas souhaité avoir de contact avec lui) donc l'avocat n'a rien pu faire.

L'avocat, joint ce matin, s'est renseigné et me dit que le seul moyen est que mon ex-compagnon fasse appel et j'intervienne dans la procédure pour demander la restitution. D'après lui, il n'y a pas de raison que ça ne fonctionne pas...
Il doit se charger de contacter mon ex-compagnon pour le convaincre de faire appel.

Ma question est de savoir si j'ai un moyen de faire quoi que ce soit de mon côté ?.. Quel recours est-ce que je peux avoir pour tenter de récupérer les 15 années de ma vie stockées sur l'ordinateur principal, les 1er pas de mon fils, les photos et vidéos avec mes grands parents aujourd'hui disparus, etc...

Merci de votre aide.

Re: Conservation sous scellé de mon matériel dans une affaire extérieu

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 20 Mai 2016, 13:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14099 Messages


Bonjour,
En tant que tierce personne dans cette affaire, vous pouvez contester cette saisie. Vous pouvez faire un courrier au procureur de la république afin de restituer vos biens scellés.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit pénal

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google Adsense [Bot] et 5 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.