Conduite avec un permis anglais et jai été convoqué au tribunal et je

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Conduite avec un permis anglais et jai été convoqué au tribunal et je

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Messagepar talalfar » 23 Juin 2016, 12:03
Membre depuis 23 Juin 2016, 11:54

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je possède un permis anglais et j'habite en France et en angleterre je fais tout le temps des aller retour. Je me suis fait controlé par la police et je n'avais pas mon permis sur moi donc pour eux je n'avais pas de permis comme ils ne peuvent pas me retrouver dans leur système. Ils m'ont donc mis en garde a vue alors que je leur ai expliqué que javais un permis anglais mais ils me disent que cest un delit de conduire avec un permis anglais. Ensuite jai été convoqué au tribunal d'instance et le juge me dit la meme chose alors que je lui explique que jhabite ici et la bas. Ensuite il me dit que je peux faire opposition et prendre un avocat ou bien payer une amende de 200euros. Je voulais savoir ce que je dois faire ? Je ferais mieux de payer l'amende ou bien prendre un avocat ? Et meme si je prends un avocat qu'est ce que je gagne dans l'histoire ?
Merci de m'éclaircir un petit peu sur ce sujet

Re: Conduite avec un permis anglais et jai été convoqué au tribunal et

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Juin 2016, 19:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Les permis de conduire délivrés par les autres pays de l'Espace économique européen (EEE) sont reconnus en France. La personne qui réside en France, titulaire d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays européen, peut circuler avec. Vous pouvez donc prendre contact avec un avocat et faire opposition a cette décision.
Cordialement,

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