Condamnation obligation d'un stage prevention securite routiere

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Condamnation obligation d'un stage prevention securite routiere

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Messagepar Jmathieu » 25 Fév 2016, 07:37
Membre depuis 25 Fév 2016, 06:48

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour comprendre ma condamnation et savoir quoi faire.

En juin 2015 le tribunal m'a condamné à une amande et une obligation d'effectuer un stage prévention à la sécurité routière.
Lors de mon rendez-vous au tribunal on m'a dit que j'allais recevoir une notification de la part des forces de l'ordre 3 mois après et que j'aurai 6 mois pour effectuer le stage quand je recevrai la notification.
j'ai reçu la notification le 10 decembre, soit 6 mois après ma condamnation, pensant que j'avais jusqu'à juillet 2016 pour faire le stage.
Hier je me suis rendu dans une auto ecole pour prendre un RDV, on m'apprend que je devais le faire 6 mois aprés la condamnation et non pas aprés avoir reçu la notification.

Je voudrais savoir ce que je dois faire maintenant ? sachant que la notification des forces de l'ordre je l'ai reçu 6 mois aprés la condamnation
Qu'est-ce que je risque ?
Puis-je faire le stage ?
Est-ce je peux demander au juge d'application des peines de me donner un delai ?

Merci d'avance
Cordialement

Re: Condamnation obligation d'un stage prevention securite routiere

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Fév 2016, 14:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14110 Messages


Bonjour,
Justement, dans ce cas vous devez faire un recours auprès de juge d'application de peine. Vous devez procéder par l'envoi d'un courrier en recommandé.
Cordialement,

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