Comment récupérer les suites d'un fait commis ?

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Comment récupérer les suites d'un fait commis ?

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Messagepar EmilieCa » 22 Aoû 2016, 11:00
Membre depuis 22 Aoû 2016, 10:54

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Mon copain aimerai faire une formation dans la sécurité. Cependant, il vient de recevoir un courrier en disant qu'il devait transmettre un document avec toutes les suites des faits commis.
Il n'a aucun cassier judiciaire mais ils ont réussi à trouver des faits qui datent de 2009 et qui c'est passer dans différente ville. Il n'y a eu aucune suite. Mise à part des rappels à la loi etc.. Mais ils veulent absolument le documents qui prouve ceci.
Ou peut on trouver ce document ? Afin qu'il puisse l'envoyer à sa formation.
Je vous remercie d'avance.

Re: Comment récupérer les suites d'un fait commis ?

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Aoû 2016, 19:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Il doit faire la demande auprès du procureur de la république.
Cordialement,

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