Comment récupérer les suites d'un fait commis ?

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EmilieCa
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Comment récupérer les suites d'un fait commis ?

Message par EmilieCa » 22 août 2016, 11:00

Bonjour,
Mon copain aimerai faire une formation dans la sécurité. Cependant, il vient de recevoir un courrier en disant qu'il devait transmettre un document avec toutes les suites des faits commis.
Il n'a aucun cassier judiciaire mais ils ont réussi à trouver des faits qui datent de 2009 et qui c'est passer dans différente ville. Il n'y a eu aucune suite. Mise à part des rappels à la loi etc.. Mais ils veulent absolument le documents qui prouve ceci.
Ou peut on trouver ce document ? Afin qu'il puisse l'envoyer à sa formation.
Je vous remercie d'avance.

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Re: Comment récupérer les suites d'un fait commis ?

Message par Moderateur-01 » 23 août 2016, 19:28

Bonjour,
Il doit faire la demande auprès du procureur de la république.
Cordialement,

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