Comment obtenir des résultats de laboratoire?

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Comment obtenir des résultats de laboratoire?

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Messagepar SAMBODY » 03 Juin 2016, 12:05
Membre depuis 03 Juin 2016, 11:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

il y a quelque temps j'ai déposé plainte pour décès suspect, qui a été classée sans suite, après autopsie et analyses. enquête préliminaire...
Etant actuellement en procédure civile pour référé expertise, toutes nos requêtes sont restées vaine pour verser au débat ces résultats d'analyses, en résumé il n'est point répondu aux requêtes, le Parquet envoie ce qu'il veut lever en scellés directement à l'expert, en l’occurrence des pièces inutilisables.
L'expert du coup dit dans son pré rapport ne pas avoir besoin de ces analyses. Je me renseigne auprès de l'IML qui a fait l'autopsie et en fait il n'a pas été sollicité pour un rapport complémentaire, curieusement...cette situation suscite des interrogations chez moi... :?:
Comment procéder pour obtenir ces pièces qui ont fait l'objet de réquisitions?

Je suis preneur de toutes vos idées et en vous remercie d'avance.

Re: Comment obtenir des résultats de laboratoire?

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Juin 2016, 19:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Pour avoir une copie de ces documents, vous devez obligatoirement passer par un avocat.
Cordialement,

Re: Comment obtenir des résultats de laboratoire?

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Messagepar SAMBODY » 04 Juin 2016, 09:44
Membre depuis 03 Juin 2016, 11:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, toutefois,

comme exprimé ci-avant ces résultats ont fait l'objet de plusieurs requêtes d'avocat pour les verser au débat, voulez-vous me faire observer que je doive faire expressément leur demande auprès d'un autre avocat? (le premier dit qu'il ne peut le faire du fait des requêtes restées vaines et sans réponse dans une procédure)...?

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