Combien de temps maximum pour faire appel ?

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Combien de temps maximum pour faire appel ?

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Messagepar Pacome » 14 Avr 2016, 14:35
Membre depuis 14 Avr 2016, 14:23

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

J'ai été condamné en comparution immédiate à une peine mixte en septembre 2014 au tribunal de La Roche s/ Yon suite à un refus d'obtempérer en moto et une course-poursuite avec un gendarme qui s'est étendue sur plus de 30 kilomètres. La peine était alors de 3 mois fermes, assortie de 3 mois avec sursis.

Je ne me suis pas présenté au rendez-vous du 10 février 2015 au tribunal du Mans avec Mme La Juge d’Application des Peines. J’étais à l’étranger. Par conséquent, une peine de 6 mois fermes a été prononcée à mon encontre.

Aujourd’hui, je suis toujours à l’étranger, et j’aimerais savoir s’il est encore possible de me faire représenter par un avocat en mon absence et de faire appel afin d’annuler cette peine de prison à mon encontre ?

Si ce n’est pas possible, quelle autre(s) possibilité(s) sont existantes afin d’annuler, réduire ou convertir ma peine de 6 mois ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien cordialement,

Re: Combien de temps maximum pour faire appel ?

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Messagepar Moderateur-01 » 14 Avr 2016, 17:16
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12319 Messages


Bonjour,
L'appel "doit être interjeté dans un délai de dix jours à compter de la signification du jugement, quel qu'en soit le mode. Vous ne pouvez plus alors contester ce jugement. Notre conseil est de faire appel a un avocat sur place, spécialiste en droit pénal afin de vous trouver une solution.
Cordialement,

Re: Combien de temps maximum pour faire appel ?

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Messagepar Pacome » 14 Avr 2016, 18:53
Membre depuis 14 Avr 2016, 14:23

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

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