besoin de renseignement pour la court d'appel

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

besoin de renseignement pour la court d'appel

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Messagepar alaide » 11 Jan 2016, 23:18
Membre depuis 11 Jan 2016, 22:57

Nouveau membre 2 Messages


bonjour suite a un jugement des prud'hommes en ma faveur la partie adverse a fait appel bien qu'il est été absent le jour du jugement . lors de la conciliation avant le jugement j'ai pris connaissance que la partie adverse voulait faire des demande de sont coté également. du fait de l'absence de la partie adverse seule mes demandes ont été jugés ( 2 sur 3 m'ont été attribuées) . ma question est : lors du procés en appel seule les demandes qui ont étés jugées au prud'hommes seront rejugés? ou la partie adverse peut faire valoir des demandes ? ( rappelant qu'il ne sait pas présenté le jour du jugement et qu'il n'a meme pas pris la peine de me fournir les piéces de sont dossier pour le jugement des prud'hommes avant la date limite qui précédé le jugement . merci pour vos réponses.

Re: besoin de renseignement pour la court d'appel

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Jan 2016, 12:46
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13156 Messages


Bonjour,
Devant la cour d'appel la partie adversaire peut faire valoir ses demandes malgré son absence lors de premier jugement.
Cordialement,

Re: besoin de renseignement pour la court d'appel

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Messagepar alaide » 22 Jan 2016, 18:37
Membre depuis 11 Jan 2016, 22:57

Nouveau membre 2 Messages


merci pour votre réponse. je voulais également savoir si je obligé de prendre un avocat pour plaider en apel ou je peu plaider moi meme a la cour d'appel merci

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