Audition libre Gendarmerie après fausses accusations

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Audition libre Gendarmerie après fausses accusations

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Messagepar Ouard » 29 Aoû 2016, 10:05
Membre depuis 29 Aoû 2016, 09:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je suis père de 3 enfants 19 ans, 17 ans (jumelles) et actuellement en instance de divorce, celui-ci est tres conflictuel.
L'ordonnance rendu par le JAP n'étant pas favorable à mon ex épouse celle-ci a décider de porter plainte pour des supposés coups, menace de mort etc etc.
J'ai été convoqué à la Gendarmerie pour être entendu et a la suite de cette audition le Gendarme me demande de le suivre pour une prise d'empreinte, photos,adn un choc pour moi.
Quelques semaines plus tard le même Gendarme m'appele en m'informant que le Procureur à classé l'affaire sans suites mais qu'il y a un problème avec les photos prises à l'audition. Il faut que je revienne afin de faire d'autres photos.
Dois je me soumettre à cette nouvelle prise de photo alors que le Procureur à classé sans suite, je suis très traumatisé par cette épreuve.

Merci

Re: Audition libre Gendarmerie après fausses accusations

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Aoû 2016, 21:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Oui, vous devez le faire. La prise d'emprunt n'a rien avoir avec la suite de la plainte.
Cordialement,

Re: Audition libre Gendarmerie après fausses accusations

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Messagepar Ouard » 30 Aoû 2016, 11:42
Membre depuis 29 Aoû 2016, 09:40

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour et merci pour votre réponse.
Je dois quand même me resoumettre à une nouvelle prise de photo même si le Procureur à classé l'affaire sans suite?
Que deviennent ces données ? puis-je contacter le défenseur des droits afin de demander le retrait de ce fichier car il n'y a aucune raison que je sois fiché.

Cdt

Re: Audition libre Gendarmerie après fausses accusations

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Aoû 2016, 11:59
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


L’article 55-1 du code de procédure pénale6 prévoit que les policiers peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques (notamment prise d’empreintes digitales, palmaires ou photographies) nécessaires à l’alimentation et à la consultation des fichiers de police.
Cordialement

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