Attouchement sur mineur par un mineur et complicité de la belle mère

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Attouchement sur mineur par un mineur et complicité de la belle mère

Avatar de l’utilisateur

Messagepar eliseau » 18 Aoû 2016, 00:45
Membre depuis 18 Aoû 2016, 00:37

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir

Je viens d apprendre que mon fils , mineur de moins de 12 ans a subit , à chaque vacances chez son père , des atouchement sexuels par le fils de sa belle mère qui a moins de 12 ans mais 3 de plus que mon fils

Mon fils me dit que sa belle mère était au courant mais qu elle l à menacer de publier une vidéo de mon fils , à moitié dénudé , sur le net si jamais il en parlait à qui que se soit ...

Demain je vois une assistante social pour parler de tous cela et m orienter mais j aurais aimer savoir ce qui dit là lois notamment par rapport à sa belle mère qui était au courant et n à rien fait pour protéger mon fils , pire elle l à menacer et à laisser les choses continuer

Merci
Cordialement

Re: Attouchement sur mineur par un mineur et complicité de la belle mè

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 18 Aoû 2016, 20:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Bonjour,
Le code pénal oblige quiconque, ayant connaissance de privations ou de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur moins de 15 ans, ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, à en informer les autorités judiciaires ou administratives. Par ailleurs, le code pénal réprime à la fois l’omission d’empêcher une infraction (article 223-6 alinéa 1er) ainsi que l’omission de porter secours (article 223-6 alinéa 2).
Cordialement,

Re: Attouchement sur mineur par un mineur et complicité de la belle mè

Avatar de l’utilisateur

Messagepar eliseau » 19 Aoû 2016, 00:31
Membre depuis 18 Aoû 2016, 00:37

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir

Une plainte a été déposé ce matin meme à la gendarmerie

Merci de votre réponse cordialement

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit pénal

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 6 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.