Accident de voiture en état d'ebrieté passager décéde

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Accident de voiture en état d'ebrieté passager décéde

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Messagepar mexique » 17 Mai 2016, 14:58
Membre depuis 17 Mai 2016, 14:49

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Un proche vient d'avoir un accident de voiture en état d’ébriété le passager est décédé et les trois amis à l’arrière sont blessé.
Il dispose d'un permis probatoire il a déjà été arrêtè pour état d'ébriété sur la voie publique et a été condamné a du sursis.
Suite à sa garde à vue de 24 heures la police l'a relâché et lui a dit qu'il aller recevoir une convocation dans 1 mois.
Je voudrais savoir à qu'elle sanction doit il s'attendre et quelle avocat prendre.

Je vous remercie pars avance de votre réponse.

Re: Accident de voiture en état d'ebrieté passager décéde

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Mai 2016, 20:04
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12315 Messages


Bonjour,
Dans ce cas il risque une forte amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
• Peine de prison ferme (jusqu’à 10 ans)

Il faut prendre un avocat spécialiste en droit pénal.
Cordialement,

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