Absence de dossier au TGI malgré la convocation!!!!!

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Absence de dossier au TGI malgré la convocation!!!!!

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Messagepar greg68 » 25 Mai 2016, 10:54
Membre depuis 25 Mai 2016, 10:47

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Tout d'abord merci à tous et à toutes pour ce forum et vos conseils à venir!!!!!!!

Je vous explique, ce matin j'étais convoqué au TGI pour alcoolémie et le sous procureur m'a notifié que mon dossier n'était pas parvenu à temps pour la date de convocation.

Ceci est ma première affaire de ce genre, aucun passif, est il possible de contrecarrer la procédure suite à cella.

Merci d'avance pour vos réponses.

Greg

Re: Absence de dossier au TGI malgré la convocation!!!!!

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Mai 2016, 16:29
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
CA arrive que le jour de l’audience le dossier n'est pas encore prêt. Il faut attendre la décision du procureur.
Cordialement,

Re: Absence de dossier au TGI malgré la convocation!!!!!

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Messagepar greg68 » 27 Mai 2016, 05:39
Membre depuis 25 Mai 2016, 10:47

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse!!!!

Oui mais alors, dans l'histoire, on est quand même pris en otage alors....

Moi je dois prendre congé, me faire emmener; ramener et tout ça pour rien!!!!

C'est quand même limite je trouve, je comprends pas qu'on puisse pas faire valoir certains droits.

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