vente mobilhome sur parcelle camping impossible

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vente mobilhome sur parcelle camping impossible

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Messagepar chakati » 07 Juin 2016, 10:21
Membre depuis 07 Juin 2016, 10:15

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Le propriétaire d'un camping a t'il le droit d'interdire la vente d'un mobilhome sur la parcelle louée à l'année sous prétexte que le mobilhome est trop vieux (il a 16 ans). Ce mobilhome est entretenu, le sol a été refait, il est nettoyé tous les ans et les terrasses sont repeintes. Je ne peux donc pas le vendre car le sortir du camping me couterait le prix du mobilhome... La clause est elle légale ? En vous remerciant pour la réponse.

Re: vente mobilhome sur parcelle camping impossible

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Juin 2016, 17:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12320 Messages


Non, il n a pas le droit de vous interdire la vente de votre mobile home.
Cordialement,

Re: vente mobilhome sur parcelle camping impossible

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Messagepar chakati » 09 Juin 2016, 12:09
Membre depuis 07 Juin 2016, 10:15

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre réponse, cependant ma question est : a t'il le droit de m'interdire de le vendre SUR la parcelle ? Il peut rompre le contrat de location de parcelle pour le nouvel arrivant : en a t'il le droit ?

Re: vente mobilhome sur parcelle camping impossible

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Juin 2016, 15:30
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12320 Messages


Dans ce cas il faut se référer au contrat qui vous lie avec le propriétaire du camping.
Cordialement,

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