vente maison, en indivision, comment protéger chacun des propriétaires

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

vente maison, en indivision, comment protéger chacun des propriétaires

Avatar de l’utilisateur

Messagepar phil74 » 21 Nov 2016, 12:41
Membre depuis 21 Nov 2016, 12:32

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

une maison dont 2 propriétaires son en indivision.
A la signature d'un compromis de vente classique, sans prêt bancaire pour l'acquéreur et sans clauses suspensives.

En cas de rupture du contrat après les 10 jours, de la part d'un des 2 propriétaires, en principe les 2 doivent payer une indemnité globale à l ex-acqéreur.

Question : Est il possible de protéger le vendeur qui aurait voulu continuer la vente et ne veut pas payer la moitié des indemnités à l'acquéreur ? et quels sont les droits et les recours ?

je vous remercie de votre aide.

cordialement

Philippe

Re: vente maison, en indivision, comment protéger chacun des propriéta

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 21 Nov 2016, 18:11
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Il faut insérer une clause dans le compromis de vente que un des vendeur n'est pas responsable de rétractation de l'autre condivisaire.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.