Vente et répartition après non paiement des traites par ex conjoint

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Vente et répartition après non paiement des traites par ex conjoint

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Messagepar Celene » 10 Oct 2016, 12:07
Membre depuis 10 Oct 2016, 11:53

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Je cherche des informations sur la marche à suivre quand à ma situation :
J'ai acheté il y a 3 ans un appartement avec mon ex conjoint (juillet 2013). Il a avancé les frais de notaire, que je n'ai jamais pu lui rembourser faute de moyens (charges élevées, dûes a cet achat, comparativement aux charges que j'avais seule dans mon précédent logement avec mon fils).
Mon ex-conjoint a quitté le logement 8 mois après l'achat, en avril 2014,
Il a continué de payer sa quote part jusqu'en avril 2015, date à laquelle je lui ai proposé de prendre en charge l'intégralité des dépenses (crédit, assurance prêt, assurance logement, charges de copro, taxe d'habitation, taxe foncière), ce qu'il a accepté. Donc il ne paie plus rien sur cet appartement depuis cette date.
Je vais mettre l'appartement en vente sous peu,
sachant que l'on va devoir le vendre à un prix bien inférieur à celui acheté, vu l'évolution immobilière (acheté 198, j'espère le vendre 185, sur un CRD de 176).
Il souhaite évidemment que je lui rembourse la moitié des frais de notaire (soit 8k), mais je ne lui ai jamais signé de reconnaissance de dette.
Si on considère qu'habitant le logement je lui devrais un loyer, mais qu'il aurait fallu qu'il continue de payer, il me serait donc également redevable d'une partie des fonds ? (à minimma la différence entre les charges réelles et le prix que nous l'aurions loué ?)
Bref, je souhaite savoir ce que je peux lui répondre, ou s'il ne prend que la moitié des fonds reversés au moment de la vente ?
Merci de vos lumières....

Re: Vente et répartition après non paiement des traites par ex conjoin

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Oct 2016, 19:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11905 Messages


Bonjour,
Suite a la vente du bien y a tout un calcul a faire et des comptes a rendre. C'est le notaire qui va établir ce calcul et procéder au partage du prix .

Re: Vente et répartition après non paiement des traites par ex conjoin

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Messagepar Celene » 10 Oct 2016, 20:00
Membre depuis 10 Oct 2016, 11:53

Nouveau membre 2 Messages


Merci,
Mais ca ne réponds pas du tout a la question..

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