Vente d'un bien immobilier et séquestre partiel

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Vente d'un bien immobilier et séquestre partiel

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Messagepar lones80 » 30 Jan 2017, 16:14
Membre depuis 24 Jan 2017, 16:05

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

En octobre 2016, j'ai vendu une maison de famille.

Le jour de la signature de l'acte authentique, le bien n'était pas libéré, étant en situation d'arrêt de travail (suite à visite Médecine du Travail) avec suivi par un spécialiste et traitement.

Au début du RDV, les acquéreurs ont donc demandé à ce que soit séquestré 5000 ou 10000 euros au cas où ceux-ci devraient effectuer le déménagement eux-mêmes.

Puis, au cours de l'échange, j'ai demandé aux acheteurs si ils étaient intéressés par les meubles (en bois massifs) et une partie de l'électroménager, gratuitement. Ils sont décidé de conserver 80% des meubles. La liste de ce qu'ils conservaient a été signé par les deux parties.

Malgré tout, le séquestre de 5000 euros a été maintenu pour libération de deux lits d'une place, d'une armoire et de "déchets" à la fois dans la maison et le garage indépendant.

Le notaire a ajouté une clause manuscrite, expliquant qu'il mettrait au propre les conditions de libération du séquestre.

La semaine dernière, je demande l'acte de vente et la clause a en effet été insérée dans l'acte de vente, ainsi que le fait que j'avais donné des meubles, etc aux acheteurs.
Il est écrit sur cet acte de vente modifié que celui-ce a été signé par l'ensemble des parties le jour de la vente.

Il me semble curieux que le notaire n'ait pas renvoyé aux différentes parties le document modifié afin de faire signer cette nouvelle version ?

Et peut-il écrire que ce document a été signé le 29 octobre alors qu'il a été modifié ultérieurement ?

Merci par avance

Cordialement

Merci par avance,

Re: Vente d'un bien immobilier et séquestre partiel

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Messagepar Moderateur-01 » 31 Jan 2017, 16:27
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Vous devez prendre contact avec votre notaire afin de lui demander des explications.
Cordialement,

Re: Vente d'un bien immobilier et séquestre partiel

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Messagepar lones80 » 31 Jan 2017, 18:01
Membre depuis 24 Jan 2017, 16:05

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Merci pour votre réponse. je l'ai fait, à trois reprises par mail. Le notaire me répète que cet acte est le reflet de la clause rédigée le jour de la signature de l'acte authentique. mais, lorsque je demande une copie de la clause manuscrite rédigé ce jour, j'essuie un refus.

cordialement

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