Vente aux enchères et adjudicataire d'office: prix à payer?

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Vente aux enchères et adjudicataire d'office: prix à payer?

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Messagepar Norg123 » 26 Avr 2017, 12:05
Membre depuis 26 Avr 2017, 11:53

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Bonjour,
Si, lors de la vente aux enchères d'un bien suite à un créance impayée, le créancier devient adjudicataire d'office, doit-il vraiment débourser le prix de vente du bien ou non?
Exemple: la créance impayée est de 100 000 euros, le bien est mis aux enchères à ce prix initial, et, en absence des enchérisseurs, le créancier est déclaré adjudicataire d'office à ce prix. Doit-il verser 100 000 euros comme lors de la vente normale, ou il est supposé qu'il l'avait fait lorsqu'il avait versé l'argent de la créance? Parce que, s'il doit payer ces 100 000 euros, je ne vois pas quel est son interet: au lieu de récupérer son du de 100 000, il doit encore verser 100 000... Merci!

Re: Vente aux enchères et adjudicataire d'office: prix à payer?

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Avr 2017, 18:47
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


À défaut d'enchère, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire d'office au montant de la mise à prix fixé par le créancier poursuivant . Au terme de la vente, la somme est répartie entre les créanciers, selon leur rang.
Cordialement,

Re: Vente aux enchères et adjudicataire d'office: prix à payer?

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Messagepar Norg123 » 27 Avr 2017, 17:34
Membre depuis 26 Avr 2017, 11:53

Nouveau membre 3 Messages


Merci, je le comprends bien.
Mais ma question était: est-ce que ce créancier poursuivant (et unique créancier) devait VRAIMENT debourser l'argent de vente?
Et quoi faire s'il n'en a pas?

Re: Vente aux enchères et adjudicataire d'office: prix à payer?

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Avr 2017, 09:59
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Oui, il doit débourser la somme de la vente.
Cordialement,

Re: Vente aux enchères et adjudicataire d'office: prix à payer?

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Messagepar Norg123 » 28 Avr 2017, 10:13
Membre depuis 26 Avr 2017, 11:53

Nouveau membre 3 Messages


Mais ceci n'a aucune logique... Supposons que je vous ai preté 10000 euros, et vous me le garantissez par gage de votre voiture. Supposons que vous ne payez pas votre dette, et vous n'arrivez pas à vendre votre voiture pour me rembourser. Etes-vous d'accord que j'ai le droit de prendre votre voiture sans payer quoi que ce soit? Pourquoi avec l'appartement ce serait différent?

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