Vente appartement - refus banque a une semaine de la vente

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Vente appartement - refus banque a une semaine de la vente

Avatar de l’utilisateur

Messagepar nanou94 » 03 Oct 2016, 12:05
Membre depuis 03 Oct 2016, 11:51

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 08 Juillet 2016 par l'intermédiaire d'une agence en la présence du futur acquéreur.
Leur offre de prêt (la seule, aucun refus présenté) valide nous a été présentée le 30/08/2016. (La date butoir était au 06/09/2016).
La vente quant à elle est prévue le 07 Octobre 2016.

Le 28/09/2016, à une dizaine de jour de la signature leur notaire et le mien nous font savoir que la garantie de l'offre de financement n'est pas valide étant donné que nous vendons une part sociale (actions), ils ont validé avec un PPD.
Chose que nous avions bien précisé auprès de l'acheteur qu'il fallait appuyer sur ce point auprès de la banque.
Je trouve ça hallucinant qu'ils se soient plantés totalement et que ce soit le notaire qui s'en rende compte... !!!!
Donc rebelote, une nouvelle offre de prêt a normalement était soumise par la même conseillère en urgence au siège social de leur banque (nécessité d'une dérogation pour une caution ou nantissement des parts) et nous sommes donc de nouveau en attente (une réponse doit nous parvenir dans quelques jours).
Notre notaire nous annonce donc un retard d'environ 1 mois.
ET il y a quelques jours je reçois un coup de fil de l'acheteur qui m'annonce qu'il ne veut plus acheter car ce sont des actions et non des murs (argumentaire de mauvaise foi, il était parfaitement au courant) et que de toute façon une demande de caution avait déjà était soumise et que ça avait été refusé (peut-être de la mauvaise foi encore ? pas de preuve).
Alors la je panique et je me pose la question quel recours avons-nous si la banque refuse une caution ou un nantissement des parts (le plan de financement tombé à l'eau) sachant qu'ils sont hors-date et que nous sommes a 1 semaine de la signature ?
Nous avons en plus déjà déménagé...
Merci à vous.
Cordialement

Re: Vente appartement - refus banque a une semaine de la vente

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 03 Oct 2016, 19:54
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Pour lui demander une pénalité vous devez prendre contact avec un avocat et l'attaquer devant le TGI.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.