Validité d'une dénonciation de caution solidaire

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Validité d'une dénonciation de caution solidaire

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Messagepar webrider » 23 Juin 2016, 09:16
Membre depuis 23 Juin 2016, 09:01

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Le père de notre locataire s'est porté caution solidaire pour le contrat de location d'un studio. Il y a 8 mois il a souhaité annuler sa caution. Ma mère lui a répondu que ce n'était possible que 6 mois avant l'échéance du bail (6 juillet). Il a donc attendu 2 mois pour nous signifier qu'il se désengeait comme caution. Bien entendu le locataire a cessé de payer à ce moment là.

Hors une caution ne peut etre annulée qu'à l'échéance du bail si je ne me trompe pas. Je ne sais pas ou ma mère a trouvé son information, mais elle n'est pas, à priori valide sur le plan légal.

Ma Question

Ma mère ayant donné cette information à la caution, qui l'a utilisée, cela annule t'il l'effet de la caution avant l'échéance du bail, ou la caution reste engagée en tout état de cause, jusqu'à l'échéance du bail.

En 2 mots, je suis dans mon bon droit contre un tandem de mauvais payeurs mais ma mère semble avoir fait une erreur (pardonable à 80 ans!). Est-ce que je peux encore engager la responsabilité de la caution.

Re: Validité d'une dénonciation de caution solidaire

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Juin 2016, 19:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Cette renonciation n' a pas de valeur juridique et vous pouvez se retourner contre la caution.
Cordialement,

Re: Validité d'une dénonciation de caution solidaire

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Messagepar webrider » 24 Juin 2016, 10:51
Membre depuis 23 Juin 2016, 09:01

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Philippe

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