Valeur d'une lettre signée par un locataire

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Valeur d'une lettre signée par un locataire

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Messagepar Stafre » 30 Aoû 2016, 00:52
Membre depuis 30 Aoû 2016, 00:42

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour, je suis propriétaire d'un petit immeuble, dont l'un des locataire à un bail commercial avec une caution de 3000 euros. Il bénéficie d'un loyer assez faible, et souhaitant créer un nouveau bail au nom de sa fille avec le même loyer (environ 2 fois moins élevé que le prix du marché), il me propose de ne pas me réclamer la caution. Caution que je n'ai pas perçu au moment de la vente à cause d'une erreur avec le notaire mais ça c'est une autre histoire. Je précise que le locataire était en place avant que j'achète, et aucun état des lieux n'avait été fait.
Ma question est la suivante,
Est ce qu'une lettre signée de mon locataire à l'attention de l'agence de location en charge de mon bien, disant qu'il renonce à sa caution, à une quelconque valeur juridique si un jour il change d'avis et me demande de le payer ?
Cordialement
Roques guillaume

Re: Valeur d'une lettre signée par un locataire

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Aoû 2016, 19:30
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
Cette lettre datée et signée a un valeur juridique. Il ne peut plus revenir sur cette renonciation.
Cordialement,

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