un bailleur commercial peut-il nous obliger à déménager de bureau ?

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un bailleur commercial peut-il nous obliger à déménager de bureau ?

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Messagepar BAB2017 » 24 Mar 2017, 14:44
Membre depuis 24 Mar 2017, 14:41

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Nous occupons des locaux professionnels depuis + de 3 ans et nous réglons sans faille nos loyers depuis notre occupation des locaux. Il se trouve que notre bailleur possède plusieurs bureaux qu'il propose à la location. Et il se trouve également qu'il ne nous a pas mis dans le "bon", celui qui devait nous revenir étant occupé à l'époque.
Il m'avait annoncé en décembre que nous devions déménager de local le 1er mars. Nous étions OK.
Puis en janvier, je lui ai annoncé que nous quittions définitivement les bureaux fin juin ; il a donc dit qu'on n'allait pas organiser un déménagement pour 3 mois.
Hier, le jeudi 23 mars 2017, il m'a annoncé qu'il fallait qu'on change de bureaux au 1er avril au plus tard car les autres locataires voulaient absolument celui que nous occupions. Et il va faire venir 2 personnes pour "aider" au déménagement.
Ma question est la suivante :
- a-t-il le droit de nous imposer ce déménagement en ne nous donnant qu'une semaine de préavis ?
- si nous refusons, a-t-il le droit de forcer la porte et de déménager nos affaires contre notre volonté ? n'y a-t-il pas effraction ?
- existe-t-il un recours ou a-t-il tous les droits en tant que bailleur ?

Merci d'avance pour votre aide !

Bien à vous,

Re: un bailleur commercial peut-il nous obliger à déménager de bureau

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Mar 2017, 14:46
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13834 Messages


Bonjour,
Il ne peut pas vous mettre dehors dans une semaine. En cas de litige vous devez saisir le tribunal de commerce.
Cordialement,

Re: un bailleur commercial peut-il nous obliger à déménager de bureau

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Messagepar BAB2017 » 27 Mar 2017, 15:18
Membre depuis 24 Mar 2017, 14:41

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup !
Je n'imaginais pas que c'était si simple... (comme nous ne sommes pas dans le bureau prévu initialement, je pensais qu'il pouvait utiliser cet argument)

Merci encore.

Bien cordialement

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