Tuyau de fumée en amiante-ciment absent du diagnostic technique

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Tuyau de fumée en amiante-ciment absent du diagnostic technique

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Messagepar Louis14 » 19 Jan 2017, 15:56
Membre depuis 19 Jan 2017, 15:21

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Nous avons acheté en Mars 2016 à Paris un appartement au 4e étage d'un immeuble haussmannien.

La chaudière est en panne et doit être remplacée.
Le conduit de fumée est en amiante-ciment et passe par l'extérieur de l'immeuble.
Il n'y a pas de conduit intérieur (détruit par le voisin du dessus il y a 40ans).
Pas possible théoriquement de placer une ventouse (trop prêt des fenêtres).

Il faudrait donc que nous fassions retirer le tuyau en amiante-ciment pour le remplacer par un autre. Cout, entre 10 et 20k EUR.

Le tuyau nous appartient (raisonnement du Syndic : le tuyau n'apparait dans la description de l'immeuble + il part de chez vous = il vous appartient).

Dans le dossier de diagnostics techniques :
- Dans la liste B des composants à sonder ou à verifier : "conduits en amiante-ciment : conduits de fumée".
- Dans la liste des revêtements en place au jour de la visite : pas de mention du tuyau.
- Liste des éléments non inspectés : néant.
- Conclusion du rapport : pas de matériaux contenant de l'amiante.

Contacté, le diagnostiqueur nous dit que le tuyau n'avait pas à être inspecté car il faisait de "toute apparence" parti des parties communes.

Mes questions :
- Puis je me retourner contre le diagnostiqueur pour faire prendre en charge une partie du remplacement. Quelles sont mes chance d'avoir gain de cause, dans quel délai et quelle est la marche a suivre.

Merci pour votre aide !

Re: Tuyau de fumée en amiante-ciment absent du diagnostic technique

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Jan 2017, 19:12
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Bonjour,
Le débiteur d’une obligation de résultat est tenu de fournir le résultat promis : le caractère erroné du diagnostic suffirait donc à engager la responsabilité du professionnel. En cas d’erreur de diagnostic, la ¬responsabilité du professionnel peut ainsi être recherchée. En l’absence de lien contractuel avec le diagnostiqueur, l’acquéreur peut mettre en jeu sa responsabilité délictuelle (article 1240 du Code civil). Il s’agit d’une responsabilité fondée sur la faute.
Par ailleurs en tant que destinataire du diagnostic (acheteur) vous avez le droit d’assigner, le diagnostiqueur immobilier qui a commis une faute dans l’exercice de sa mission. Les diagnostiqueurs voient leur responsabilité engagée devant le tribunal d’instance (TI) ou devant le tribunal de grande instance (TGI), selon le montant du ¬préjudice. C’est le TI lorsque le -montant ne dépasse pas 10 000 euros  et c’est le TGI au-delà.
Pour faire valoir vos droits et avoir satisfaction, nous vous conseillons de confier avec affaire à un spécialiste en droit immobilier.
Cordialement,

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