Transformer un local commercial en habitation en zone agricole

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Transformer un local commercial en habitation en zone agricole

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Messagepar jeremie29 » 30 Juin 2016, 14:49
Membre depuis 30 Juin 2016, 14:45

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

je souhaite acquérir un bâtiment situé sur 3700m² de terrain afin d'en faire mon habitation principale.
Ce bâtiment est ancien garage automobile enregistré en tant que local commercial de 400m² construit dans les règles avec permis de construire en 1973 sur dalle beton et charpente chêne en excellent état.

le terrain est classé au PLU en Zone Agricole.

mon but est de transformer une partie du garage (environs 100m²) en habitation sans modifier la façade ni la charpente, le reste me servira de stockage et atelier pour ma passion des utilitaires d'époques mais uniquement à titre personnel.

Ma compagne a été à la mairie et la personne lui a répondue, je cite : "ah non c'est en Zone agricole , c'est mort, nous sommes désolé blablabla ....", déçue, elle n'a pas demandé son reste.
n'y a-t-il vraiment aucun espoir ? sur internet je lis tout et son contraire, le propriétaire actuel trouve cela fort étonnant.

merci beaucoup de votre réponse

Jérémie

Re: Transformer un local commercial en habitation en zone agricole

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Juin 2016, 18:48
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14099 Messages


Bonjour,
Lorsqu'un bâtiment comme une grange est à usage agricole, il est considéré par l'administration comme non habitable. Pour transformer ce bâtiment agricole en surface habitable, il vous faut donc le faire changer de destination. Ce changement administratif et fiscal est primordial pour obtenir le permis de construire désormais obligatoire en cas de travaux lors d'un changement de destination d'un local. Lorsqu'une grange est construite sur une parcelle de terrain agricole sans habitation autour, le bâtiment peut tomber sous le coup d'une interdiction de changement de destination. En effet, les zonages des PLU et des POS peuvent délimiter des zones non constructibles sur lesquelles une grange pourtant dument construite ne pourra pas obtenir de certificat d'urbanisme positif.Dans le cas où la grange est située non loin d'une habitation, le plus souvent le changement de destination est possible, mais là encore, la mairie peut décider par arrêté municipal, qu'un tel changement de destination n'est pas autorisé. De plus, lorsque la construction de la grange est récente, elle peut avoir été réalisée sur dérogation par un exploitant agricole et associée à ce titre à un usage exclusivement agricole.
Cordialement,

Re: Transformer un local commercial en habitation en zone agricole

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Messagepar jeremie29 » 30 Juin 2016, 19:37
Membre depuis 30 Juin 2016, 14:45

Nouveau membre 2 Messages


merci de votre réponse !

le garage automobile était accolé à l'habitation du propriétaire qui elle,a été vendue voilà 3 ans. les deux parcelles ont donc été scindées. la parcelle du cadastre à gauche comme à droite sont classé Nr et celle de l'ancien garage est classé A.

le bâtiment est actuellement classé comme local commercial et non comme grange agricole (je ne sais pas si ça change beaucoup) néanmoins il est construit sur un terrain classé agricole.

merci pour votre aide.

jeremie

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