Terrain en lotissement + pb macrolot logements locatifs

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Terrain en lotissement + pb macrolot logements locatifs

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Seuny » 22 Oct 2016, 11:09
Membre depuis 18 Oct 2016, 07:46

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Nous sommes propriétaires depuis fin Juin d'un terrain en lotissement.
Pour information, nous avions signé la promesse de vente en février 2015.

Notre construction n'a toujours pas démarrée à cause de travaux de la seule voie menant au lotissement et y interdisant l'accès.

Ce lotissement comporte un macrolot de 1900m2 pour la création d'un béguinage.( ce qui nous a été annoncé à plusieurs reprises.).
Notre terrain est collé à ce macrolot. Avant notre achat, nous nous sommes renseignés sur la certitude de la création de ce béguinage. Il nous a été confirmé par les commerciaux du lotisseur mais aussi par le pdg en personne, lors de l'inauguration et la livraison de notre terrain. Il nous a parlé de maisons pleins pieds, formes cubiques, sans vis à vis, donc tranquillité dans notre jardin. Je me suis également rapproché de la mairie qui nous a confirmé à plusieurs reprises la création du béguinage.

Cette semaine, vu que notre construction ne peut toujours pas démarrer à cause de ces travaux. Je contacte la mairie à ce sujet, et au fil de la conversation, j'apprends qu'il n'a jamais été question d'un béguinage.
En fait, il y sera implanté 9 logements sociaux, de types T 3 et T 4.
Mécontent, j'ai été invité par la mairie à venir consulter les plans. Le permis a été accepté. Les fenêtres des maisons Type T 4 R+1 donnent directement sur notre jardin.
Nous sommes vraiment sous le choque, nous n'aurions jamais acheté ce terrain, si l'on avait été honnête avec nous. On nous a menti depuis le début et ça remet fortement en cause notre projet.
Malheureusement, nous sommes propriétaires de ce terrain.

J'ai contacté le notaire qui était chargé de la transaction, et il ne peut rien faire pour nous car ça ne concerne pas notre parcelle. Ce que je comprend parfaitement.

Nous sommes perdus face à cette situation.

Quelles sont les recours possibles? Car nous ne souhaitons pas en rester là.

Merci pour votre aide.

Re: Terrain en lotissement + pb macrolot logements locatifs

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 24 Oct 2016, 12:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Vos devez faire appel a un avocat afin d'entamer une action devant le TGI. Vous pouvez faire un recours pour dol et manquement d'obligations du vendeur et du notaire.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.