Taxe d'aménagement litigieuse, peut on ne pas La payer ?

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Taxe d'aménagement litigieuse, peut on ne pas La payer ?

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Messagepar Ithiel » 17 Mai 2017, 22:46
Membre depuis 17 Mai 2017, 22:37

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour ,
Merci pour votre aide d'avance.
Avec Ma femme nous sommes en plein projet de construction.
Avons signé le compromis de vente du terrain. ( PLU vierge )
Avons Les plans et étions prêt à déposer le permis.

Ce jour nous nous sommes rendus chez le responsable de l'urbanisme de notre ville. Afin de connaître le montant des taxes que nous aurons à payer.
Et La surprise :
La taxe communale s'élève à 26k€
Le personnel de la ville nous explique que celles-ci comprend, La voirie, l'assainissement, Les divers réseaux, eau, élec, gaz.

Après avoir regarder La localisations du terrain il nous annonce que notre terrain n'est pas éligible à l'assainissement collectif et Que dans notre cas du Fait de La topographie du terrain Bien Que rien ne soit indiquée sur le PLU nous devront faire une fosse septique avec épandage.
Surcoût de l'opération environ 10k€.
Mais Le plus choquant selon moi c'est Que nous devrons tout de même payer l'ensemble de la taxe d'aménagement sans pouvoir profiter de l'assainissement.

Est ce normal ?
Y a t'il un recours pour ne pas payer La totalité ?
Est ce suffisant pour rompre éventuellement en dernier recours Le compromis ?


Merci d'avance

Ithiel

Re: Taxe d'aménagement litigieuse, peut on ne pas La payer ?

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Mai 2017, 11:00
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13866 Messages


Vous devez faire un recours gracieux auprès de votre centre d’impôt. En cas de non satisfaction, vous devez faire un recours contentieux. Pour faire valoir vos droits, vous devez prendre contact avec un avocat spécialiste en droit fiscal.
Cordialement,

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